Conditions et Portée de l'Exonération
Objectifs
Comprendre les conditions et les modalités d'application de l'exonération fiscale pour le départ à la retraite des dirigeants de PME.
Résumé
Découvrez les conditions d'exonération fiscale pour les dirigeants de PME en partance à la retraite.
Description
Cette vidéo vous explique en détail les conditions nécessaires pour bénéficier de l' exonération fiscale lors du départ à la retraite d'un dirigeant de PME. Pour être éligible, l'entreprise doit être une PME au sens européen et l'activité doit avoir été exercée depuis au moins cinq ans. La session doit être réalisée à titre onéreux et porter sur l'intégralité des parts d'une société de personnes. Il est essentiel que les parts fassent partie de l'actif professionnel et que le dirigeant exerce son activité professionnelle dans la société concernée.
Les conditions précisent également l'absence de contrôle de l'entreprise cessionnaire pour éviter des ventes à soi-même. De plus, le dirigeant doit cesser ses fonctions et faire valoir ses droits à la retraite dans un délai de deux ans avant ou après la session. L'exonération couvre les plus-values réalisées, à l'exception des plus-values immobilières, pour lesquelles un abattement pour durée de détention peut s'appliquer.