Aides fiscales
Amortissement : régimes particuliers
Amortissement : règles fiscales
Amortissement : règles juridiques et comptables
Plus-values ou moins-values professionnelles : régime de droit commun de l'impôt sur le revenu
Plus-values ou moins-values professionnelles : régime général
Plus-values ou moins-values professionnelles : régimes d'exception
Provisions
Détails de la leçon
Description de la leçon
Cette vidéo vous explique en détail les conditions nécessaires pour bénéficier de l' exonération fiscale lors du départ à la retraite d'un dirigeant de PME. Pour être éligible, l'entreprise doit être une PME au sens européen et l'activité doit avoir été exercée depuis au moins cinq ans. La session doit être réalisée à titre onéreux et porter sur l'intégralité des parts d'une société de personnes. Il est essentiel que les parts fassent partie de l'actif professionnel et que le dirigeant exerce son activité professionnelle dans la société concernée.
Les conditions précisent également l'absence de contrôle de l'entreprise cessionnaire pour éviter des ventes à soi-même. De plus, le dirigeant doit cesser ses fonctions et faire valoir ses droits à la retraite dans un délai de deux ans avant ou après la session. L'exonération couvre les plus-values réalisées, à l'exception des plus-values immobilières, pour lesquelles un abattement pour durée de détention peut s'appliquer.
Objectifs de cette leçon
Comprendre les conditions et les modalités d'application de l'exonération fiscale pour le départ à la retraite des dirigeants de PME.
Prérequis pour cette leçon
Connaissances de base en fiscalité d'entreprise et en gestion de PME.
Métiers concernés
Dirigeants de PME, conseillers fiscaux, experts-comptables.
Alternatives et ressources
Autres régimes d'exonération en fonction des recettes ou de la valeur des éléments transmis.
Questions & Réponses
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