Comprendre les Régimes de Plus-Values Professionnelles

Droits ou parts appartenant à l’actif professionnel
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Comprendre les Bénéfices Industriels et Commerciaux : approfondissement
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Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Clarifier la différence entre les plus-values professionnelles et particulières,
- Expliquer les critères de soumission au régime des plus-values professionnelles,
- Décrire les conditions de transmission et d'exonération des plus-values.

Cette leçon examine les régimes des plus-values appliqués aux parts de société, en distinguant les plus-values professionnelles des plus-values des particuliers.

Cette leçon couvre les différentes allusions et droits appartenant à l'actif professionnel, notamment les parts dans les sociétés semi-transparentes. Elle discute des conditions dans lesquelles les plus-values sur les cessions de parts sont soumises au régime des plus-values professionnelles ou au régime des plus-values des particuliers.

On explore également les cas où le vendeur exerce son activité professionnelle au sein de la société, ce qui entraîne des implications fiscales spécifiques.

Différents scénarios sont étudiés, tels que les transmissions à titre gratuit, les changements de régime fiscal de la société, et la cessation d'activité d'un associé, avec un accent particulier sur les conditions d'exonération au bout de cinq ans.

Enfin, un cas ponctuel d'apport en société de la totalité des droits est expliqué, notamment pour des regroupements de participations, facilitant la gestion des parts.

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Questions réponses
Qu'est-ce qui détermine si les plus-values sont soumises au régime des plus-values professionnelles ou particulières?
Les plus-values sont soumises au régime des plus-values professionnelles si le vendeur exerce son activité professionnelle au sein de la société.
Quelles sont les conditions pour l'exonération des plus-values lors de la transmission à titre gratuit?
Pour être exonéré, l'enfant ou le bénéficiaire doit continuer l'activité professionnelle pendant 5 ans suivant la transmission à titre gratuit.
Que se passe-t-il fiscalement lors du changement de régime fiscal d'une société?
Lors d'un changement de régime fiscal, cela entraîne l'apparition d'une plus-value, mais il n'y a aucun transfert d'argent. La plus-value peut être en report et exonérée au bout de 5 ans si l'activité continue.

Programme détaillé