Introduction aux Régimes Fiscaux
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Clarifier la différence entre les plus-values professionnelles et particulières,
- Expliquer les critères de soumission au régime des plus-values professionnelles,
- Décrire les conditions de transmission et d'exonération des plus-values.
Résumé
Cette leçon examine les régimes des plus-values appliqués aux parts de société, en distinguant les plus-values professionnelles des plus-values des particuliers.
Description
Cette leçon couvre les différentes allusions et droits appartenant à l'actif professionnel, notamment les parts dans les sociétés semi-transparentes. Elle discute des conditions dans lesquelles les plus-values sur les cessions de parts sont soumises au régime des plus-values professionnelles ou au régime des plus-values des particuliers.
On explore également les cas où le vendeur exerce son activité professionnelle au sein de la société, ce qui entraîne des implications fiscales spécifiques.
Différents scénarios sont étudiés, tels que les transmissions à titre gratuit, les changements de régime fiscal de la société, et la cessation d'activité d'un associé, avec un accent particulier sur les conditions d'exonération au bout de cinq ans.
Enfin, un cas ponctuel d'apport en société de la totalité des droits est expliqué, notamment pour des regroupements de participations, facilitant la gestion des parts.