Champ d'Application et Régime Fiscal
Objectifs
À la fin de cette vidéo, vous serez en mesure de distinguer les plus-values professionnelles des plus-values privées, comprendre les règles fiscales applicables aux BIC, BA, et BNC, et identifier les éléments de l'actif immobilisé soumis à ce régime.
Résumé
Apprenez la distinction entre plus-values professionnelles et privées, ainsi que les spécificités fiscales des BIC, BA, et BNC.
Description
Cette leçon couvre en détail le champ d'application des plus-values professionnelles, en les distinguant des plus-values de gestion du patrimoine privé. Nous examinerons les catégories d'entreprises concernées : celles ayant une activité industrielle ou commerciale relevant des BIC, des BA, et des BNC. De plus, nous aborderons les plus-values réalisées par les sociétés imposées sur les ETLIS, qui suivent un régime fiscal distinct. Les plus-values professionnelles sont celles réalisées lors de la cession d'éléments de l'actif immobilisé, tels que des immeubles ou des matériels d'exploitation, par opposition aux ventes de biens faisant partie du stock. Le cas particulier des titres de société, dans le contexte d'une entreprise individuelle BIC, sera également abordé, illustrant les rares situations où ces titres peuvent être considérés comme affectés à l'exercice de l'activité BIC.