Les spécificités fiscales des aménagements sur une propriété tierce
Objectifs
L'objectif est de fournir une compréhension claire des règles d'amortissement pour les aménagements réalisés sur un sol d'autrui, en éclaircissant la position de l'administration fiscale et en simplifiant les discussions juridiques entourant ce sujet.
Résumé
Cette vidéo explique comment amortir les constructions et aménagements effectués sur le sol d'autrui selon les règles fiscales en vigueur.
Description
Dans cette leçon, nous abordons un cas particulier du droit fiscal, à savoir les aménagements et constructions effectués sur le sol appartenant à un tiers. Il est primordial de comprendre que, malgré les discussions entre juristes, l'administration fiscale est catégorique : ces aménagements doivent être amortis sur la durée normale d'utilisation. Cela signifie que les règles de droit commun s'appliquent, ce qui simplifie le processus et le rend plus logique. Les constructions sur le sol d'autrui, qu'elles soient temporaires ou permanentes, doivent respecter cette règle pour une gestion fiscale correcte.
Questions - réponses
Programme détaillé
Module 1 - Aides fiscales
Module 2 - Amortissement : régimes particuliers
Module 3 - Amortissement : règles fiscales
Module 4 - Amortissement : règles juridiques et comptables
Module 5 - Plus-values ou moins-values professionnelles : régime de droit commun de l'impôt sur le revenu
Module 6 - Plus-values ou moins-values professionnelles : régime général
Module 7 - Plus-values ou moins-values professionnelles : régimes d'exception
Module 8 - Provisions
Module 9 - Régime du crédit-bail
