Le critère basé sur la valeur des éléments transmis
Objectifs
Les objectifs de cette leçon sont de :
- Comprendre le critère d'exonération basé sur la valeur des éléments transmis.
- Connaître les conditions nécessaires pour bénéficier de cette exonération.
- Savoir différencier les traitements fiscaux des plus-values immobilières et des plus-values sur les éléments incorporels.
Résumé
Cette leçon couvre les conditions d'exonération basées sur la valeur des éléments transmis lors d'une transmission d'entreprise.
Description
Dans cette leçon, nous explorons le deuxième critère d'exonération qui dépend de la valeur des éléments transmis. Contrairement au premier critère qui repose sur le montant des recettes, celui-ci s'applique aux transmissions à titre onéreux ou gratuit d'entreprises individuelles ou de parts dans une société de personnes. Pour être éligible, l'activité doit avoir été exercée pendant au moins 5 ans, et la valeur des éléments transmis joue un rôle crucial dans le calcul de l'exonération.
Nous détaillons les conditions spécifiques, notamment l'exonération totale pour des valeurs inférieures à 300 000 € et partielle entre 300 000 € et 500 000 €. Il est aussi précisé que le cédant ne doit pas posséder le contrôle de l'entreprise au moment de la cession et pendant les trois années suivantes. En outre, les plus-values immobilières ne sont pas couvertes par cette exonération, mais peuvent bénéficier d'un abattement de 10% par an au-delà de la cinquième année.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - Aides fiscales
Module 2 - Amortissement : régimes particuliers
Module 3 - Amortissement : règles fiscales
Module 4 - Amortissement : règles juridiques et comptables
Module 5 - Plus-values ou moins-values professionnelles : régime de droit commun de l'impôt sur le revenu
Module 6 - Plus-values ou moins-values professionnelles : régime général
Module 7 - Plus-values ou moins-values professionnelles : régimes d'exception
Module 8 - Provisions
Module 9 - Régime du crédit-bail
