CATALOGUE Efficacité professionnelle Formation Comptabilité Comprendre les Bénéfices Industriels et Commerciaux : approfondissement

Implications Fiscales lors de la Fin des Reports de Plus-Values

Retour à la formation
Chapitre 7 Leçon 5
Précédent
Suivant

Cette leçon explique en détail les conséquences fiscales de la fin des reports de plus-values et les différents régimes qui peuvent s'appliquer.

Détails de la leçon

Description de la leçon

Dans cette vidéo, nous examinons de manière approfondie les implications fiscales liées à la fin des reports de plus-values, souvent provoquée par la cession des droits sociaux. Nous clarifions que le report n'est pas une exonération et nous détaillons les deux types de plus-values qui deviennent imposables : celles en report et celles qui se constatent à la cession. Nous utilisons l'exemple de l'apport d'une entreprise individuelle à une société pour illustrer ces concepts, en expliquant les différences de traitement fiscal selon le type de société (société de personnes ou à l'IS). Cette vidéo est essentielle pour comprendre comment optimiser la fiscalité des apports d'entreprises individuelles dans différents contextes juridiques et économiques.

Objectifs de cette leçon

Les objectifs de cette vidéo sont de comprendre les mécanismes de la fin des reports de plus-values, d'identifier les régimes fiscaux applicables, et de savoir comment ces concepts s'appliquent en pratique lors de la cession de parts sociales.

Prérequis pour cette leçon

Pour suivre cette vidéo, il est recommandé d'avoir des connaissances de base en fiscalité des entreprises et en droits sociaux.

Métiers concernés

Ce sujet est particulièrement pertinent pour les métiers de la comptabilité, de la fiscalité, de la gestion des entreprises et du conseil juridique.

Alternatives et ressources

Les solutions alternatives incluent la consultation d'experts fiscaux ou l'utilisation de logiciels de gestion fiscale.

Questions & Réponses

La fin du report des plus-values intervient généralement lors de la cession des droits sociaux reçus en rémunération de l'apport.
À la fin du report, les plus-values imposables incluent la plus-value en report et la plus-value constatée lors de la cession des parts.
Pour une société à l'IS, la plus-value de cession de parts est imposée selon le régime des plus-values des particuliers, considérant les parts comme appartenant au patrimoine privé.