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Avantages Fiscaux pour les Entreprises Nouvelles

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Cette vidéo explore les avantages fiscaux pour les entreprises nouvelles en termes d'exonérations et d'abattements.

Détails de la leçon

Description de la leçon

Dans cette leçon, nous examinerons les avantages fiscaux accordés aux entreprises nouvelles. En premier lieu, il faudra vérifier si l'entreprise est située dans une zone d'aide à finalité régionale, des zones définies en conformité avec la réglementation européenne. Ensuite, il sera nécessaire de déterminer si l'activité est nouvelle, excluant ainsi les reprises d'activité existantes, les fusions ou les concentrations d'entreprises.

Les entreprises concernées peuvent être industrielles, commerciales, artisanales ou non-commerciales, avec la condition que les activités non-commerciales soient exercées par des sociétés soumises à l'IS et employant au moins 3 salariés. Pour les franchisés, la question de l'indépendance de l’entreprise est examinée au cas par cas, en prenant en compte des critères comme l'indépendance dans la fixation des prix et la politique commerciale.

Enfin, une absence de détention à plus de 50% par d'autres sociétés est exigée, que ce soit de manière directe ou indirecte. Si toutes ces conditions sont remplies, l'entreprise pourra bénéficier d'une exonération totale pendant 2 ans suivie de réductions progressives pour les périodes suivantes.

Objectifs de cette leçon

Les objectifs de cette vidéo sont :

  • Comprendre les conditions d'éligibilité aux avantages fiscaux pour les entreprises nouvelles.
  • Identifier les critères géographiques et d'indépendance pour bénéficier des exonérations.
  • Appliquer les éléments nécessaires pour déterminer le caractère nouveau d'une activité.

Prérequis pour cette leçon

Connaissance de base en fiscalité d'entreprise et en gestion financière.

Métiers concernés

Les professionnels concernés incluent les fiscalistes, les auditeurs financiers, les consultants en création d'entreprise et les entrepreneurs.

Alternatives et ressources

Des solutions alternatives peuvent inclure d'autres types d'aides et subventions régionales, nationales ou européennes.

Questions & Réponses

L'entreprise doit être située dans les zones d'aide à finalité régionale, définies en accord avec la réglementation européenne.
Le caractère nouveau est essentiel pour qu'une entreprise puisse bénéficier d'avantages fiscaux, excluant les reprises, fusions et concentrations d'entreprises existantes.
Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales, et certaines non-commerciales soumises à l'IS employant au moins 3 salariés sont éligibles.