CATALOGUE Efficacité professionnelle Formation RH & Emploi Les pouvoirs de l'employeur et les libertés des salariés

Détails de la leçon

Description de la leçon

Selon le code du travail, les entreprises doivent mettre en place un service de santé au travail, financé par elles-mêmes, mais agréé par la directe. Ce service pourra être soit inter-entreprises pour celles employant jusqu'à 499 salariés, soit autonome pour celles de plus de 500 salariés. Une distinction est faite selon les effectifs de l'entreprise afin de répondre adéquatement aux besoins et capacités financières des entreprises de différentes tailles.

Les services de santé peuvent inclure des équipes pluridisciplinaires comprenant des médecins du travail, des collaborateurs médecins en formation, des internes en médecine, et des intervenants spécialisés dans la prévention des risques professionnels. Le fonctionnement de ces services est supervisé par des conseils d'administration paritaires et des comités de contrôle ou commissions de contrôle.

Objectifs de cette leçon

Comprendre les obligations légales des entreprises en matière de service de santé au travail et les différentes configurations possibles selon la taille de l'entreprise.

Prérequis pour cette leçon

Connaissances de base en droit du travail et en gestion des ressources humaines.

Métiers concernés

Gestionnaire des ressources humaines, responsable HSE (Hygiène, Sécurité, Environnement), médecin du travail, consultant en prévention des risques professionnels.

Alternatives et ressources

Autres solutions de suivi médical des salariés, externalisation des services de santé, collaboration avec des prestataires spécialisés.

Questions & Réponses

La directe s'assure que le service de santé dispose de moyens conformes à la réglementation en termes de locaux, équipements et personnel avant de donner son agrément.
Une entreprise de plus de 500 salariés peut soit adhérer à un service inter-entreprises, soit mettre en place un service de santé au travail autonome propre à l'entreprise.
Une équipe pluridisciplinaire de santé peut inclure des médecins du travail, des collaborateurs médecins, des internes, des intervenants spécialisés en prévention des risques, et des infirmiers.