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Organisation des Services de Santé au Travail

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Les pouvoirs de l'employeur et les libertés des salariés
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Structure et Règlementation

Objectifs

Comprendre les obligations légales des entreprises en matière de service de santé au travail et les différentes configurations possibles selon la taille de l'entreprise.

Résumé

Cette vidéo explore les règles d'organisation et de financement des services de santé au travail selon la législation française, en fonction de la taille des entreprises.

Description

Selon le code du travail, les entreprises doivent mettre en place un service de santé au travail, financé par elles-mêmes, mais agréé par la directe. Ce service pourra être soit inter-entreprises pour celles employant jusqu'à 499 salariés, soit autonome pour celles de plus de 500 salariés. Une distinction est faite selon les effectifs de l'entreprise afin de répondre adéquatement aux besoins et capacités financières des entreprises de différentes tailles.

Les services de santé peuvent inclure des équipes pluridisciplinaires comprenant des médecins du travail, des collaborateurs médecins en formation, des internes en médecine, et des intervenants spécialisés dans la prévention des risques professionnels. Le fonctionnement de ces services est supervisé par des conseils d'administration paritaires et des comités de contrôle ou commissions de contrôle.

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Questions - réponses

Quel est le rôle de la directe dans l'agrément des services de santé au travail ?
La directe s'assure que le service de santé dispose de moyens conformes à la réglementation en termes de locaux, équipements et personnel avant de donner son agrément.
Quelles sont les options pour une entreprise de plus de 500 salariés en matière de service de santé au travail ?
Une entreprise de plus de 500 salariés peut soit adhérer à un service inter-entreprises, soit mettre en place un service de santé au travail autonome propre à l'entreprise.
Quelles compétences peuvent composer une équipe pluridisciplinaire de santé au travail ?
Une équipe pluridisciplinaire de santé peut inclure des médecins du travail, des collaborateurs médecins, des internes, des intervenants spécialisés en prévention des risques, et des infirmiers.

Programme détaillé