CATALOGUE Efficacité professionnelle Formation RH & Emploi Les pouvoirs de l'employeur et les libertés des salariés

Détails de la leçon

Description de la leçon

La vidéo présente en détail la procédure suivie par le médecin du travail pour constater l'inaptitude d'un salarié. Tout d'abord, un ou plusieurs examens médicaux doivent être réalisés, accompagnés d'examens complémentaires si nécessaire. Ensuite, une étude approfondie du poste de travail et des conditions de travail est obligatoire. Un échange doit également avoir lieu entre le médecin, l'employeur et le salarié pour discuter des besoins éventuels d'aménagements ou de reclassement. Le processus inclut la possibilité d'un second examen médical dans un délai strict de 15 jours. Le verdict d'inaptitude doit détailler les conclusions et les préconisations pour le reclassement, incluant les observations des parties concernées. Si le médecin souhaite, il peut consulter le médecin inspecteur du travail avant de prendre une décision. La décision du médecin peut être contestée par l'employeur ou le salarié devant le Conseil de prud'hommes, qui peut demander une enquête au médecin inspecteur du travail. La décision du Conseil se substitue alors à celle initiale.

Objectifs de cette leçon

Les objectifs de cette vidéo sont de clarifier le processus de constatation d'inaptitude, de fournir des informations sur les échanges obligatoires et de présenter les délais réglementaires.

Prérequis pour cette leçon

Les prérequis pour suivre cette vidéo incluent une connaissance basique du code du travail et des rôles du médecin du travail.

Métiers concernés

Les usages professionnels concernent les RH, les directeurs d'établissements, et les professionnels de santé au travail.

Alternatives et ressources

Des solutions alternatives incluent l'utilisation de services de conseil en santé au travail ou d'application de gestion des ressources humaines.

Questions & Réponses

Le médecin du travail doit évaluer l'état de santé du salarié, mener une étude du poste de travail, et examiner les conditions de travail au sein de l'établissement.
La décision d'inaptitude doit être notifiée dans un délai strict de 15 jours suivant le premier examen médical.
Le Conseil de prud'hommes peut demander au médecin inspecteur du travail de mener une enquête et peut se substituer à la décision contestée du médecin du travail.