CATALOGUE Efficacité professionnelle Formation RH & Emploi Les pouvoirs de l'employeur et les libertés des salariés Conséquences de l'Inaptitude d'un Salarié et Obligations de Reclassement

Conséquences de l'Inaptitude d'un Salarié et Obligations de Reclassement

L'obligation de reclassement
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Les pouvoirs de l'employeur et les libertés des salariés
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Obligations de Reclassement de l'Employeur

Objectifs

Les objectifs de cette vidéo sont d'identifier les obligations de l'employeur en matière de reclassement, de comprendre les mentions spécifiques d'inaptitude totale par le médecin du travail, et de connaître les procédures à suivre en cas d'impossibilité de reclassement.

Résumé

Cette vidéo explore les conséquences de l'inaptitude d'un salarié, notamment l'obligation de reclassement pour l'employeur.

Description

Cette leçon examine les implications juridiques lorsque le médecin du travail constate l'inaptitude d'un salarié à occuper son poste de travail. Le processus commence par une évaluation médicale qui aboutit à un avis d'inaptitude. L'employeur doit dès lors envisager soit un aménagement du poste de travail, soit une mutation vers un autre poste compatible avec l'état de santé du salarié.

Il est important de noter que l'obligation de reclassement peut être levée si le médecin du travail indique que le maintien du salarié dans un emploi pourrait nuire gravement à sa santé ou que son état de santé fait obstacle à tout reclassement. Dans ces cas, l'employeur n'est plus tenu de proposer un poste adapté.

Si l'employeur ne trouve pas de poste approprié ou si le salarié refuse les propositions, la rupture du contrat de travail devient la seule issue. Cette leçon couvre également les spécificités applicables au sein des groupes de sociétés, où le reclassement doit être recherché dans toutes les entreprises du groupe sur le territoire national.

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Questions - réponses

Que doit faire un employeur lorsqu'un salarié est déclaré inapte à son poste de travail ?
L'employeur doit rechercher un reclassement pour le salarié, soit par l'adaptation ou l'aménagement du poste de travail, soit par une mutation vers un autre poste compatible avec l'état de santé du salarié.
Dans quelles conditions l'employeur est-il dispensé de l'obligation de reclassement ?
L'employeur est dispensé de l'obligation de reclassement si le médecin du travail indique dans l'avis d'inaptitude que le maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à la santé du salarié ou que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement.
Que se passe-t-il si l'employeur est dans l'impossibilité de proposer un reclassement ?
En cas d'impossibilité de proposer un reclassement, l'employeur doit informer le salarié par écrit des motifs de cette impossibilité. Si aucune solution de reclassement n'est trouvée, l'employeur peut procéder à la rupture du contrat de travail.

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