Évolution Législative de l'Inaptitude Physique
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de:
- Comprendre les réformes récentes concernant l'inaptitude physique à l'emploi.
- Apprendre à appliquer les nouvelles procédures de constatation de l'inaptitude.
- Découvrir les obligations de reclassement et les conditions de rupture du contrat de travail.
Résumé
Découvrez comment la loi du 8 août 2016 et ses modifications ultérieures ont transformé les procédures pour constater et gérer l'inaptitude physique à l'emploi.
Description
L'inaptitude physique à l'emploi a été largement réformée avec l'adoption de la loi du 8 août 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Ce nouveau dispositif a subi plusieurs retouches, notamment par les ordonnances de septembre et décembre 2017, ainsi que par la loi du 29 mars 2018. Cette série de modifications législatives en moins de deux ans illustre une instabilité qui tend à devenir systématique, surtout en droit social.
Nous aborderons la manière dont l'inaptitude physique est constatée par la nouvelle procédure mise en place. Ensuite, nous discuterons des conséquences d'une telle inaptitude, notamment l'obligation pour l'employeur de rechercher un reclassement pour le salarié inapte et, dans certains cas, la rupture du contrat de travail.