CATALOGUE Efficacité professionnelle Formation RH & Emploi Les pouvoirs de l'employeur et les libertés des salariés

Détails de la leçon

Description de la leçon

Cette leçon explique les différentes hypothèses dans lesquelles un employeur peut procéder à la rupture du contrat de travail en raison de l'inaptitude physique du salarié. Trois situations sont abordées :

  • Impossibilité de proposer un autre emploi.
  • Refus du salarié d'accepter l'emploi proposé.
  • Dispense de reclassement dû à l'intérêt du salarié ou à son état de santé.

Nous explorons également la procédure de licenciement pour motif personnel, incluant la convocation à un entretien préalable, l'entretien lui-même, et la notification de la rupture. Il est essentiel que l'employeur indique clairement dans la lettre de licenciement l'inaptitude physique du salarié et justifie l'absence de reclassement pour que la rupture soit valide.

L'employeur doit réagir rapidement pour éviter qu'un salarié inapte se retrouve sans poste et sans rémunération. Il doit procéder au reclassement ou au licenciement dans un délai d'un mois. Passé ce délai, le versement du salaire doit reprendre jusqu'à ce que le salarié soit reclassé ou licencié.

La Cour de cassation veille à ce que l'employeur ne remplace pas ce salaire par une indemnité de congé payé et n'oblige pas le salarié à prendre des congés payés pendant cette période. La rémunération à verser est celle correspondant à l'emploi occupé avant la suspension du contrat.

Objectifs de cette leçon

Les objectifs de cette vidéo sont :

  • Comprendre les cas de rupture du contrat de travail pour inaptitude physique.
  • Savoir respecter la procédure de licenciement pour motif personnel.
  • Connaître les délais et obligations de l'employeur pour le reclassement ou le licenciement.

Prérequis pour cette leçon

Pour suivre cette vidéo, il est recommandé de :

  • Avoir des connaissances de base en droit du travail.
  • Être familiarisé avec les procédures de gestion des ressources humaines.

Métiers concernés

Cette vidéo est particulièrement utile pour :

  • Responsables des ressources humaines.
  • Juristes spécialisés en droit du travail.
  • Consultants en management de personnel.

Alternatives et ressources

En cas de non-reclassement ou de rupture de contrat, les alternatives incluent :

  • Procédures d'aide au retour à l'emploi pour le salarié.
  • Formation et reconversion professionnelle.

Questions & Réponses

Les trois hypothèses sont : l'impossibilité de proposer un autre emploi, le refus du salarié d'accepter l'emploi proposé, et la dispense de reclassement due à l'intérêt du salarié ou à son état de santé.
L'employeur doit prendre des mesures de reclassement ou de licenciement dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'avis d'inaptitude.
Si l'employeur ne prend pas de décision dans le délai d'un mois, il doit reprendre le versement du salaire correspondant à l'emploi occupé par le salarié avant la suspension du contrat de travail.