CATALOGUE Efficacité professionnelle Formation RH & Emploi Les pouvoirs de l'employeur et les libertés des salariés

Détails de la leçon

Description de la leçon

L'inaptitude physique à l'emploi a été largement réformée avec l'adoption de la loi du 8 août 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Ce nouveau dispositif a subi plusieurs retouches, notamment par les ordonnances de septembre et décembre 2017, ainsi que par la loi du 29 mars 2018. Cette série de modifications législatives en moins de deux ans illustre une instabilité qui tend à devenir systématique, surtout en droit social.

Nous aborderons la manière dont l'inaptitude physique est constatée par la nouvelle procédure mise en place. Ensuite, nous discuterons des conséquences d'une telle inaptitude, notamment l'obligation pour l'employeur de rechercher un reclassement pour le salarié inapte et, dans certains cas, la rupture du contrat de travail.

Objectifs de cette leçon

Les objectifs de cette vidéo sont de:

  • Comprendre les réformes récentes concernant l'inaptitude physique à l'emploi.
  • Apprendre à appliquer les nouvelles procédures de constatation de l'inaptitude.
  • Découvrir les obligations de reclassement et les conditions de rupture du contrat de travail.

Prérequis pour cette leçon

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette vidéo. Une connaissance de base en droit du travail peut être utile.

Métiers concernés

Les connaissances acquises dans cette vidéo seront particulièrement utiles pour les responsables des ressources humaines, les conseillers en droit du travail, les avocats spécialisés en droit social, et les représentants syndicaux.

Alternatives et ressources

Il est intéressant de comparer les procédures d'inaptitude physique à l'emploi avec d'autres mesures de gestion des incapacités, comme les aménagements de poste ou les congés longue durée pour raison médicale.

Questions & Réponses

Les principales réformes comprennent la loi du 8 août 2016, les ordonnances de septembre et décembre 2017, ainsi que la loi du 29 mars 2018.
L'employeur a l'obligation de rechercher un reclassement pour le salarié déclaré inapte. Si le reclassement n'est pas possible, l'employeur peut procéder à la rupture du contrat de travail sous certaines conditions.
L'inaptitude physique est constatée par une procédure spécifique mise en place par la loi du 8 août 2016, qui a été ajustée par des ordonnances en 2017 et une loi en 2018.