CATALOGUE Efficacité professionnelle Formation RH & Emploi Les pouvoirs de l'employeur et les libertés des salariés

Détails de la leçon

Description de la leçon

Dans cette leçon, nous abordons en détail le processus par lequel le médecin du travail constate l'inaptitude physique d'un salarié. La procédure est claire et consiste en plusieurs étapes, y compris des examens médicaux précis. Le résultat de cette évaluation peut mener à deux issues principales. La première, la plus favorable pour le salarié, est le reclassement sur un poste adapté ou un autre poste au sein de l'entreprise. L’objectif est de trouver une solution qui permette au salarié de continuer à travailler dans des conditions sécuritaires et adaptées à son état de santé.

La seconde issue, considérée comme la moins favorable, est le licenciement du salarié. Cette décision est prise lorsque le reclassement n'est pas possible ou si aucun poste adapté n'est disponible. Cette procédure suit une réglementation stricte pour protéger les droits du salarié tout en respectant les obligations de l'employeur. Comprendre ces perspectives permet d’avoir une vue d'ensemble sur le traitement de l'inaptitude physique en milieu professionnel.

Objectifs de cette leçon

Les objectifs de cette vidéo sont de :

- Expliquer le processus de constatation de l'inaptitude physique au travail.

- Illustrer les options de reclassement pour les salariés inaptes.

- Décrire les conditions menant à un éventuel licenciement.

Prérequis pour cette leçon

Les prérequis pour suivre cette vidéo incluent :

- Une connaissance de base en droit du travail.

- Une familiarité avec les procédures médicales en milieu professionnel.

Métiers concernés

Les métiers concernés par ce sujet sont :

- Les responsables des ressources humaines.

- Les gestionnaires de santé au travail.

- Les conseillers en prévention des risques professionnels.

Alternatives et ressources

Des alternatives incluent :

- Consultation avec un autre médecin du travail.

- Formation pour réassignation à un autre poste.

- Assistance de services de santé au travail externes.

Questions & Réponses

Les deux issues possibles sont le reclassement du salarié sur un poste aménagé ou sur un autre poste, ou le licenciement du salarié si le reclassement n'est pas possible.
La procédure inclut plusieurs étapes, comprenant des examens médicaux détaillés réalisés par le médecin du travail, pour évaluer la capacité du salarié à occuper son poste.
Le salarié a droit à une indemnité de licenciement et à des indemnités compensatrices de préavis et de congés payés, conformément à la réglementation en vigueur.