L'indemnité de licenciement
La notion de licenciement pour motif économique
La rupture conventionnelle collective
Le licenciement nul
Le licenciement sans cause réelle et sérieuse
Le licenciement : généralités
Le préavis de licenciement
Détails de la leçon
Description de la leçon
Le Code du travail stipule que le licenciement pour motif économique est justifié par la cessation d'activité si elle est à la fois définitive et totale. En d'autres termes, une cessation temporaire ou partielle ne suffit pas pour invoquer ce motif. L'employeur ne peut pas non plus arrêter une simple branche d'activité sauf si cette cessation est justifiée par de réelles difficultés économiques. Les tribunaux exigent également que la cessation d'activité ne découle pas d'une faute ou d'une négligence de l'employeur. Si une branche d'activité d'une entreprise se révèle déficitaire après de multiples tentatives d'amélioration, alors les licenciements peuvent être justifiés non par la cessation mais par les difficultés économiques rencontrées.
Objectifs de cette leçon
Comprendre les conditions légales de licenciement pour motif économique.
Identifier les situations où la cessation d'activité justifie un licenciement.
Connaître les alternatives légales disponibles.
Prérequis pour cette leçon
Avoir des connaissances de base en droit du travail et en gestion des ressources humaines.
Métiers concernés
Responsable des ressources humaines.
Directeur juridique.
Conseiller en gestion d'entreprise.
Alternatives et ressources
Recours à l'activité partielle.
Réorganisation interne pour maintenir l'emploi.
Questions & Réponses
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