Conditions et Dispositions Spécifiques
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de clarifier les règles du préavis selon le Code du travail, et d'identifier les dispositions plus favorables possibles selon les conventions collectives.
Résumé
Cette leçon couvre les règles du préavis de licenciement en fonction de l'ancienneté du salarié, selon le Code du travail français.
Description
Dans cette leçon, nous abordons la durée du préavis nécessaire en cas de licenciement selon le Code du travail français. La durée minimale du préavis varie en fonction de l'ancienneté du salarié. Pour une ancienneté comprise entre 6 mois et moins de 2 ans, le préavis ne peut être inférieur à 1 mois. Au-delà de 2 ans d'ancienneté, il doit être d'au moins 2 mois.
Il est également important de noter que pour les salariés ayant moins de 6 mois d'ancienneté, le Code ne prévoit pas de durée minimale, sauf dispositions conventionnelles spécifiques. En outre, les conventions collectives peuvent offrir des conditions plus favorables, par exemple en modifiant les seuils d'ancienneté ou en augmentant progressivement la durée du préavis avec l'ancienneté.
La leçon précise également que certaines périodes de suspension du contrat de travail, telles que celles liées à un accident du travail, une maladie professionnelle, ou des congés de maternité, sont comptabilisées comme du travail effectif pour le calcul de l'ancienneté. Enfin, il est stipulé que toute clause contractuelle visant à réduire la durée légale du préavis ou à imposer des conditions d'ancienneté plus strictes est nulle et non avenue.
Questions - réponses
Programme détaillé
Module 1 - L'indemnité de licenciement
Module 2 - La notion de licenciement pour motif économique
Module 3 - La rupture conventionnelle collective
Module 4 - Le licenciement nul
Module 5 - Le licenciement sans cause réelle et sérieuse
Module 6 - Le licenciement : généralités
Module 7 - Le préavis de licenciement
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