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Comprendre le Préavis de Licenciement

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La rupture du contrat de travail
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Définition et Répercussions

Objectifs

Les objectifs de cette vidéo sont de:

  • Comprendre ce qu'est un préavis de licenciement.
  • Identifier les situations dans lesquelles le préavis s'applique ou est exempté.
  • Connaître les effets juridiques et financiers pendant la période de préavis.

Résumé

Une vue d'ensemble sur le préavis de licenciement et ses implications pour le salarié et l'employeur.

Description

Le préavis de licenciement est le délai entre la notification de rupture du contrat de travail et la fin effective de la relation de travail. Durant ce préavis, le contrat de travail continue de produire ses effets : maintien de la rémunération, acquisition de droits aux congés payés, et autres. Le délai commence à la date de présentation de la lettre de licenciement. Toutefois, certaines conditions, comme la prise de congé ou un accident du travail, peuvent reporter ce délai.

Le préavis est qualifié de délai préfixe, ce qui signifie qu'il ne peut être suspendu ni interrompu, sauf dans des cas spécifiques comme les congés payés ou un accident du travail. Il est à noter qu'aucun préavis n'est requis pour les licenciements pour faute grave ou faute lourde, les licenciements économiques avec acceptation d'un contrat de sécurisation professionnelle, et les licenciements pour cas de force majeure.

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Questions - réponses

Quel est le point de départ du préavis de licenciement?
Le point de départ du préavis de licenciement commence à la date de présentation de la lettre de licenciement au salarié, ou à la date de l'avis de passage en cas d'absence du salarié.
Quelles sont les exceptions au préavis de licenciement?
Les exceptions incluent les licenciements pour faute grave ou faute lourde, les licenciements économiques avec acceptation d'un contrat de sécurisation professionnelle, et les licenciements pour cas de force majeure.
Que se passe-t-il si le salarié est en congé au moment de la présentation de la lettre de licenciement?
Si le salarié est en congé au moment de la présentation de la lettre de licenciement, le point de départ du préavis est reporté jusqu'au retour du salarié.

Programme détaillé