Procédure et Conséquences pour les Salariés
Objectifs
L'objectif de cette vidéo est de comprendre les modalités et conséquences de la rupture conventionnelle dans le cadre d'un départ volontaire.
Résumé
Découvrez les modalités concrètes de la rupture conventionnelle dans le cadre d'un départ volontaire.
Description
Cette leçon examine en détail les différentes étapes et conditions de la rupture conventionnelle pour les salariés souhaitant partir volontairement. L'employeur évalue les candidatures, utilise des critères pour les départager et accepte un certain nombre de départs.
Importamment, cette rupture est d'un commun accord , ce qui signifie qu'elle n'est imposée à aucune des parties. Pour les salariés protégés, comme les représentants du personnel, une autorisation spécifique de l'inspecteur du travail est nécessaire. Ces salariés bénéficieront d'une indemnité de rupture et des allocations chômage standards, mais ne pourront pas accéder au contrat de sécurisation professionnelle, ni à la priorité de réembauche.
Questions - réponses
Programme détaillé
Module 1 - L'indemnité de licenciement
Module 2 - La notion de licenciement pour motif économique
Module 3 - La rupture conventionnelle collective
Module 4 - Le licenciement nul
Module 5 - Le licenciement sans cause réelle et sérieuse
Module 6 - Le licenciement : généralités
Module 7 - Le préavis de licenciement
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