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Les Modalités de la Rupture Conventionnelle dans le Départ Volontaire

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Découvrez les modalités concrètes de la rupture conventionnelle dans le cadre d'un départ volontaire.

Détails de la leçon

Description de la leçon

Cette leçon examine en détail les différentes étapes et conditions de la rupture conventionnelle pour les salariés souhaitant partir volontairement. L'employeur évalue les candidatures, utilise des critères pour les départager et accepte un certain nombre de départs. 

Importamment, cette rupture est d'un commun accord , ce qui signifie qu'elle n'est imposée à aucune des parties. Pour les salariés protégés, comme les représentants du personnel, une autorisation spécifique de l'inspecteur du travail est nécessaire. Ces salariés bénéficieront d'une indemnité de rupture et des allocations chômage standards, mais ne pourront pas accéder au contrat de sécurisation professionnelle, ni à la priorité de réembauche.

Objectifs de cette leçon

L'objectif de cette vidéo est de comprendre les modalités et conséquences de la rupture conventionnelle dans le cadre d'un départ volontaire.

Prérequis pour cette leçon

Avoir une connaissance de base des droits des salariés et des procédures de licenciement.

Métiers concernés

Ce sujet est pertinent pour les ressources humaines, managers et juristes en droit du travail.

Alternatives et ressources

Les alternatives à la rupture conventionnelle incluent le licenciement pour motif économique ou la démission.

Questions & Réponses

Les critères sont fixés par l'accord collectif concluant la rupture conventionnelle.
Ils doivent obtenir une autorisation spécifique de l'inspecteur du travail avant que la rupture ne puisse intervenir.
Ils bénéficient de l'indemnité de rupture et des allocations chômage de droit commun, mais n'ont pas accès au contrat de sécurisation professionnelle ni à la priorité de réembauche.