Les Principales Obligations et Conséquences du Préavis
Objectifs
Clarifier les droits et obligations durant la période de préavis.
Éclairer sur les conséquences du refus d'exécuter le préavis.
Informer sur les situations d'arrêt maladie durant le préavis.
Résumé
Découvrez les effets du préavis sur le contrat de travail, ainsi que les droits et obligations du salarié durant cette période.
Description
Pendant la période de préavis, le contrat de travail continue à produire ses effets et le salarié doit en principe continuer à travailler. Sa rémunération et ses conditions de travail restent inchangées. Le salarié bénéficie de sa rémunération de base, des primes et avantages prévus contractuellement.
Si le salarié refuse d'exécuter son préavis, cela constitue une faute grave entraînant une rupture immédiate du contrat sans indemnité compensatrice de préavis. Des solutions de dispense sont possibles dans certains cas.
En cas d'arrêt maladie, le salarié ne peut prétendre à une indemnité compensatrice, sauf si des dispositions plus favorables sont prévues dans la convention collective ou le contrat de travail. Cette incapacité ne prolonge pas la durée du préavis.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - L'indemnité de licenciement
Module 2 - La notion de licenciement pour motif économique
Module 3 - La rupture conventionnelle collective
Module 4 - Le licenciement nul
Module 5 - Le licenciement sans cause réelle et sérieuse
Module 6 - Le licenciement : généralités
Module 7 - Le préavis de licenciement
