CATALOGUE Efficacité professionnelle Formation RH & Emploi La rupture du contrat de travail

Comprendre l'Exécution et les Effets du Préavis dans le Contrat de Travail

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Chapitre 7 Leçon 4
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Découvrez les effets du préavis sur le contrat de travail, ainsi que les droits et obligations du salarié durant cette période.

Détails de la leçon

Description de la leçon

Pendant la période de préavis, le contrat de travail continue à produire ses effets et le salarié doit en principe continuer à travailler. Sa rémunération et ses conditions de travail restent inchangées. Le salarié bénéficie de sa rémunération de base, des primes et avantages prévus contractuellement.

Si le salarié refuse d'exécuter son préavis, cela constitue une faute grave entraînant une rupture immédiate du contrat sans indemnité compensatrice de préavis. Des solutions de dispense sont possibles dans certains cas.

En cas d'arrêt maladie, le salarié ne peut prétendre à une indemnité compensatrice, sauf si des dispositions plus favorables sont prévues dans la convention collective ou le contrat de travail. Cette incapacité ne prolonge pas la durée du préavis.

Objectifs de cette leçon

Clarifier les droits et obligations durant la période de préavis.
Éclairer sur les conséquences du refus d'exécuter le préavis.
Informer sur les situations d'arrêt maladie durant le préavis.

Prérequis pour cette leçon

Connaissances de base en législation du travail et des contrats de travail.

Métiers concernés

Cette leçon est utile pour les ressources humaines, avocats spécialisés en droit du travail, et gestionnaires.

Alternatives et ressources

Consultation de la convention collective applicable.
Utilisation d'un conseiller juridique pour des cas spécifiques.

Questions & Réponses

Le refus d'exécuter le préavis constitue une faute grave entraînant la rupture immédiate du contrat de travail sans indemnité compensatrice.
Oui, le salarié continue à bénéficier des augmentations de salaire générales qui interviennent durant la période de préavis, comme les autres salariés.
Non, un salarié en arrêt maladie durant son préavis ne peut pas prétendre à une indemnité compensatrice, sauf disposition plus favorable prévue dans la convention collective ou le contrat de travail.