Origines et Objectifs
Objectifs
Comprendre le fonctionnement de la rupture conventionnelle collective, ses objectifs, et les conditions nécessaires pour sa mise en œuvre.
Résumé
Explorez la rupture conventionnelle collective, un dispositif introduit par l'ordonnance du 22 septembre 2017, permettant une suppression d'emplois sans recours au licenciement.
Description
La rupture conventionnelle collective est une innovation du droit du travail français, introduite par l'ordonnance du 22 septembre 2017, complétée par une loi en mars 2018. Contrairement à la rupture conventionnelle individuelle, celle-ci requiert un accord collectif entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives. L'initiative de la négociation revient exclusivement à l'employeur, sans possibilité pour le salarié de proposer la rupture comme dans le cadre de la rupture conventionnelle homologuée.
L'objectif de ce dispositif est de transposer le succès de la rupture conventionnelle individuelle au niveau collectif, permettant ainsi des départs volontaires encadrés sans recourir aux licenciements pour motifs économiques, lesquels nécessitent habituellement la justification de difficultés économiques, réorganisation pour compétitivité ou mutations technologiques.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - L'indemnité de licenciement
Module 2 - La notion de licenciement pour motif économique
Module 3 - La rupture conventionnelle collective
Module 4 - Le licenciement nul
Module 5 - Le licenciement sans cause réelle et sérieuse
Module 6 - Le licenciement : généralités
Module 7 - Le préavis de licenciement
