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La Rupture Conventionnelle Collective : Un Nouveau Dispositif

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Chapitre 3 Leçon 2
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Explorez la rupture conventionnelle collective, un dispositif introduit par l'ordonnance du 22 septembre 2017, permettant une suppression d'emplois sans recours au licenciement.

Détails de la leçon

Description de la leçon

La rupture conventionnelle collective est une innovation du droit du travail français, introduite par l'ordonnance du 22 septembre 2017, complétée par une loi en mars 2018. Contrairement à la rupture conventionnelle individuelle, celle-ci requiert un accord collectif entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives. L'initiative de la négociation revient exclusivement à l'employeur, sans possibilité pour le salarié de proposer la rupture comme dans le cadre de la rupture conventionnelle homologuée.

L'objectif de ce dispositif est de transposer le succès de la rupture conventionnelle individuelle au niveau collectif, permettant ainsi des départs volontaires encadrés sans recourir aux licenciements pour motifs économiques, lesquels nécessitent habituellement la justification de difficultés économiques, réorganisation pour compétitivité ou mutations technologiques.

Objectifs de cette leçon

Comprendre le fonctionnement de la rupture conventionnelle collective, ses objectifs, et les conditions nécessaires pour sa mise en œuvre.

Prérequis pour cette leçon

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire, mais une connaissance de base en droit du travail est recommandée.

Métiers concernés

Les responsables des ressources humaines, avocats spécialisés en droit du travail et consultants en organisation trouveront ce sujet particulièrement pertinent.

Alternatives et ressources

Les alternatives à ce dispositif incluent le licenciement pour motifs économiques et la rupture conventionnelle homologuée individuelle.

Questions & Réponses

La rupture conventionnelle collective nécessite un accord collectif entre l'employeur et les syndicats représentatifs, tandis que la rupture conventionnelle homologuée est un accord individuel entre un employeur et un salarié, homologué par l'administration du travail.
Seul l'employeur peut initier la négociation de la rupture conventionnelle collective. Le salarié ne peut pas proposer cette forme de rupture.
L'objectif principal est de permettre la suppression d'emplois sur la base de départs volontaires, sans recours au licenciement pour motifs économiques, en encadrant ces départs par un accord collectif.