Cessation d'Activité et Licenciement
Objectifs
Comprendre les conditions légales de licenciement pour motif économique.
Identifier les situations où la cessation d'activité justifie un licenciement.
Connaître les alternatives légales disponibles.
Résumé
Les conditions de licenciement pour motif économique comprennent la cessation d'activité sous certaines conditions précises.
Description
Le Code du travail stipule que le licenciement pour motif économique est justifié par la cessation d'activité si elle est à la fois définitive et totale. En d'autres termes, une cessation temporaire ou partielle ne suffit pas pour invoquer ce motif. L'employeur ne peut pas non plus arrêter une simple branche d'activité sauf si cette cessation est justifiée par de réelles difficultés économiques. Les tribunaux exigent également que la cessation d'activité ne découle pas d'une faute ou d'une négligence de l'employeur. Si une branche d'activité d'une entreprise se révèle déficitaire après de multiples tentatives d'amélioration, alors les licenciements peuvent être justifiés non par la cessation mais par les difficultés économiques rencontrées.