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Processus de validation des accords de rupture conventionnelle collective

La validation de l'accord
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La rupture du contrat de travail
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Étapes de validation par la DIRECCTE

Objectifs

Objectifs de cette vidéo : comprendre le processus de validation des accords de rupture conventionnelle collective par la DIRECCTE, identifier les éléments nécessaires pour la conformité de l'accord, et savoir réagir en cas de refus de validation.

Résumé

Résumé court de la leçon sur la validation des accords de rupture conventionnelle collective par la DIRECCTE.

Description

La leçon aborde en détail le processus de validation des accords de rupture conventionnelle collective, étape indispensable pour permettre la suppression d'emplois associés. Lorsqu'un accord est conclu, il est transmis à la DIRECCTE pour validation. L'administration vérifie la conformité de l'accord avec les exigences du code du travail, notamment l'information du comité social et économique, les modalités de calcul de l'indemnité de rupture et les mesures de reclassement des salariés. Une décision motivée est rendue et notifiée à tous les parties prenantes. En cas de refus, un nouvel accord peut être négocié et soumis à la validation.

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Questions - réponses

Quelle est l'entité responsable de la validation des accords de rupture conventionnelle collective ?
L'entité responsable est la Direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).
Que se passe-t-il si la DIRECCTE ne valide pas l'accord soumis ?
Si la DIRECCTE ne valide pas l'accord, un nouvel accord peut être négocié en tenant compte des motifs du refus, puis soumis à nouveau pour validation.
Quels éléments sont vérifiés par la DIRECCTE pour valider un accord ?
La DIRECCTE vérifie la conformité de l'accord avec le code du travail, notamment l'information du comité social et économique, les modalités de calcul de l'indemnité de rupture et les mesures de reclassement des salariés.

Programme détaillé