Introduction à la Rupture Conventionnelle Collective
Objectifs
Les objectifs principaux de cette vidéo sont :
- Définir ce qu'est la rupture conventionnelle collective
- Expliquer l'importance de l'accord collectif
- Décrire les étapes de validation par l'administration
- Présenter les modalités concrètes de mise en œuvre
Résumé
Apprenez les bases de la rupture conventionnelle collective, un nouveau mode de rupture des contrats de travail depuis janvier 2018.
Description
La rupture conventionnelle collective est un dispositif introduit le 1er janvier 2018, permettant une autre forme de rupture du contrat de travail. Dans cette leçon, nous explorerons en détail cette notion en commençant par sa définition et son objet. Nous aborderons également l'accord collectif nécessaire à cette procédure et les étapes de validation par l'administration. Enfin, nous examinerons les modalités concrètes de mise en œuvre, incluant les étapes pratiques et les implications pour les employeurs et les salariés. Ce processus se distingue des autres méthodes, offrant une alternative structurée et réglementée pour la cessation collective de contrats de travail. Cette leçon est essentielle pour comprendre les dynamiques juridiques et pratiques de ce dispositif.