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Révocation et démission du dirigeant : Liberté et procédures en SARL et SAS

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Découvrez les principes et procédures essentiels relatifs à la révocation et à la démission des dirigeants en SARL et SAS. Cette vidéo met en lumière les libertés, les différences statutaires, ainsi que les points juridiques à respecter.

Détails de la leçon

Description de la leçon

Cette leçon détaille de manière approfondie la liberté de révocation et de démission des dirigeants dans deux structures majeures du droit des sociétés françaises : la SARL et la SAS. Dans une SARL, le gérant peut être révoqué à tout moment par une décision des associés détenant plus de 50% du capital. Cependant, cette révocation doit être justifiée par un "juste motif", sauf disposition contraire des statuts augmentant la flexibilité. La procédure implique une convocation en assemblée générale, inscription de l’ordre du jour, possibilité pour le gérant d’être entendu et un vote formel.

La démission du gérant de SARL est également libre, sans justification de motif, sous réserve de respecter un préavis raisonnable afin de ne pas engager sa responsabilité envers la société, sauf situation urgente. Côté SAS, les statuts déterminent cette liberté en instaurant leur propre cadre pour la révocation du président. En l’absence de précision statutaire, elle est réputée totalement libre : ni justification ni procédure contraignante n’est alors nécessaire, sous réserve de ne pas tomber dans l’abus. Pour la démission, la règle générale est aussi la liberté, sauf présence d'une clause abusive. Le dirigeant doit néanmoins veiller à ne pas porter préjudice anormal à la société.

Ainsi, cette vidéo fournit une analyse claire des droits et obligations autour de la fin des fonctions des dirigeants en SARL et SAS, permettant de mieux appréhender la sécurité juridique exigée dans les pratiques de gouvernance et de gestion d’entreprise.

Objectifs de cette leçon

Comprendre les modalités de révocation et de démission des dirigeants dans les SARL et SAS.
Identifier les différences entre les deux statuts.
Savoir respecter les procédures légales afin d’éviter les biais juridiques ou contentieux.

Prérequis pour cette leçon

Maîtrise des bases du droit des sociétés et compréhension des principaux statuts juridiques (SARL et SAS).
Une connaissance élémentaire du fonctionnement des assemblées générales sera utile.

Métiers concernés

Avocats d’affaires, juristes d’entreprise, gestionnaires administratifs, experts-comptables et consultants en management utilisent régulièrement ces notions pour conseiller leurs clients ou gérer leur entreprise au quotidien.

Alternatives et ressources

Pour approfondir, il est possible de consulter d’autres ressources telles que :
- Les guides pratiques sur le droit des sociétés (Lefebvre, Dalloz)
- Logiciels de gestion juridique comme Lelegal, CaptainContrat ou LegalPlace.

Questions & Réponses

La révocation d’un gérant de SARL peut intervenir à tout moment sur décision des associés représentant plus de 50% du capital social. Elle doit être fondée sur un juste motif, à moins que les statuts autorisent une plus grande liberté. La procédure implique la convocation d’une assemblée générale, l’inscription à l’ordre du jour et le respect du droit du gérant d’être entendu.
Oui, le président d’une SAS peut être révoqué sans justification, sauf si les statuts prévoient des conditions particulières. En l’absence de disposition contraire, la révocation est libre et ne peut être qualifiée d’abusive.
Le gérant démissionnaire doit respecter un préavis raisonnable afin de ne pas causer de préjudice à la société. Il n’a pas à justifier sa décision, sauf en cas d’urgence. Un préavis trop court ou une démission brutale pourrait l’exposer à des poursuites pour préjudice causé à la société.