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Comprendre les différents types d’apports lors de la création d’une société

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Dans cette vidéo, vous apprendrez à distinguer les trois grands types d’apports essentiels lors de la création ou de l’augmentation de capital d'une société : apport en numéraire, apport en nature et apport en industrie. Ce résumé met en avant les spécificités de chaque forme d'apport à travers des exemples précis et leur impact sur la vie sociétaire.

Détails de la leçon

Description de la leçon

Cette leçon approfondit la notion fondamentale des apports au sein d’une société, nécessaires à sa constitution ou à l’augmentation de son capital. L’explication commence par l’apport en numéraire, considéré comme le plus classique. Il s’agit, pour chaque associé, de verser une somme d’argent qui viendra constituer le capital social et donnera droit à des parts sociales ou à des actions. Ensuite, l’apport en nature est abordé : il concerne tous les biens autres que l’argent, par exemple des brevets, du matériel, une clientèle, ou des véhicules. L’accent est mis sur la nécessité d’une évaluation rigoureuse par un spécialiste, souvent un commissaire aux apports, et sur les garanties de transparence que cela implique, notamment en SARL ou en SAS.

Enfin, l’apport en industrie est présenté comme la mise à disposition de compétences, de savoir-faire ou de services, distinguant ainsi sa nature immatérielle. Bien qu’il n’alimente pas directement le capital social, cet apport est tout de même valorisé dans les statuts et reconnu par l’attribution de parts sociales.

Cette leçon permet de comprendre l’intérêt, les modalités ainsi que les impacts de chaque type d’apport, essentiels pour la structuration du capital social et la répartition des droits au sein d’une société commerciale.

Objectifs de cette leçon

L'objectif de cette vidéo est d'identifier et de comprendre les trois types d’apports existant lors de la création ou la modification du capital d’une société, d’en cerner les modalités pratiques et les implications juridiques, et d'illustrer l’importance de leur évaluation et de leur valorisation dans le fonctionnement d’une société.

Prérequis pour cette leçon

Avoir des notions de base sur la création d’entreprise et connaître les principes généraux du droit des sociétés faciliteront la compréhension de cette vidéo. Aucun prérequis technique n’est nécessaire.

Métiers concernés

Les notions d’apports en société sont particulièrement utiles pour les juristes d’entreprise, experts-comptables, créateurs d’entreprise, managers et conseillers en gestion de patrimoine.

Alternatives et ressources

Pour aller plus loin sur ce thème, consultez des logiciels de gestion de création d’entreprise ou des guides juridiques spécialisés comme LegalStart, Captain Contrat ou les plateformes des Chambres de Commerce et d’Industrie. La lecture d’ouvrages de droit des sociétés reste également une option pertinente.

Questions & Réponses

L’apport en numéraire consiste pour l’associé à verser une somme d’argent destinée à constituer ou augmenter le capital social, donnant droit à des parts sociales ou actions. L’apport en nature implique, quant à lui, l’apport de biens autres que de l’argent (matériel, brevets, véhicules, etc.), nécessitant une évaluation précise afin de déterminer le nombre de titres attribués à l’apporteur.
L’intervention d’un commissaire aux apports permet d’assurer la transparence et la fiabilité du processus d’évaluation. Cela évite les conflits d’intérêt et garantit que la valeur attribuée aux biens apportés en nature est juste et objective, protégeant ainsi tous les associés et l'équilibre du capital social.
Les apports en industrie, bien qu’immatériels (savoir-faire, compétences), sont généralement mentionnés dans les statuts et donnent droit à des parts sociales. Toutefois, ils ne participent pas directement à la constitution du capital social mais leur contribution est reconnue grâce à une valorisation spécifique.