Formation incluse dans l'abonnement Elephorm
Comprendre la domiciliation : enjeux et implications
Objectifs
Identifier les différentes solutions de domiciliation, comprendre le rôle de l’adresse du siège social, connaître les critères pour choisir une adresse adaptée, appréhender l’impact de la domiciliation sur la fiscalité et les obligations administratives.
Résumé
Apprenez l’essentiel sur la domiciliation d’entreprise : choix de l’adresse, considérations juridiques et administratives, et impact sur la fiscalité. Découvrez les critères à prendre en compte pour déterminer le siège social adapté à votre activité.
Description
La vidéo présente en détail les enjeux de la domiciliation d’une entreprise, une étape fondamentale dans le processus de création d’une société. Domicilier une structure consiste à lui attribuer une adresse officielle qui sera utilisée à la fois pour les besoins juridiques, administratifs et fiscaux. Ce choix conditionne la personnalité juridique de l’entreprise, détermine le tribunal compétent en cas de litige et influence la fiscalité applicable.
Le cours souligne qu’il existe plusieurs formes de domiciliation : en local commercial pour les activités nécessitant l’accueil du public, à une adresse personnelle ou via une boîte postale professionnelle, notamment pour des entrepreneurs collaborant à l’international ou n’ayant pas besoin de recevoir des clients sur site.
L’importance de l’adresse de domiciliation est également illustrée par son rôle de boîte postale et de référence administrative pour l’entreprise : tous les documents légaux, commerciaux et fiscaux y sont envoyés. Par ailleurs, la vidéo insiste sur l’obligation de faire figurer l’adresse du siège social sur la totalité des documents officiels de l’entreprise.
En somme, le choix du siège social n’est pas anodin : il impacte directement l’identité, la conformité et la gestion de l’entreprise. C’est un acte stratégique qui nécessite de bien évaluer ses besoins et les contraintes réglementaires.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - Quelle forme juridique adopter ?
Module 2 - Comment structurer son capital ?
Module 3 - Où domicilier son entreprise ?
Module 4 - Quel régime fiscal choisir ?
Module 5 - Qui peut être le dirigeant d’entreprise ?
Module 6 - Quelles sont les aides à la création d’entreprise ?
