Formation incluse dans l'abonnement Elephorm
Quelles conditions et restrictions pour diriger une société ?
Objectifs
Permettre de comprendre les conditions d'accès au statut de dirigeant d’entreprise, d’identifier les cas d’incompatibilités et de reconnaître les exceptions relatives à certaines professions et formes juridiques.
Résumé
Cette vidéo explique les obligations et contraintes légales à respecter pour devenir dirigeant d'entreprise en France, en abordant notamment les cas de restrictions et d'incompatibilités professionnelles.
Description
Dans cette leçon, nous abordons les conditions légales nécessaires afin d’accéder à la fonction de dirigeant d'entreprise. Seules les personnes majeures ou émancipées ont la possibilité d’occuper ce rôle, à condition de disposer de leurs droits civiques, de ne pas être frappées d’une interdiction de gérer, et, le cas échéant, d’être titulaires d’un diplôme requis pour les professions réglementées.
La vidéo insiste également sur les restrictions spécifiques : certaines professions telles que les avocats (hors cadre familial ou sociétés civiles immobilières) ou les commissaires aux comptes lorsqu’il s’agit de sociétés qu’ils ont auditées, sont exclues de la gestion d’entreprise pendant une période déterminée. La validité de la carte d’identité fait aussi partie des obligations administratives.
Enfin, la formation attire l’attention sur l’impossibilité pour certaines personnes morales, notamment dans le cadre d’une SARL, de devenir dirigeante. La vidéo donne ainsi un aperçu global et structuré des principales exigences légales et des profils excluant le droit d’être chef d’entreprise en France.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - Quelle forme juridique adopter ?
Module 2 - Comment structurer son capital ?
Module 3 - Où domicilier son entreprise ?
Module 4 - Quel régime fiscal choisir ?
Module 5 - Qui peut être le dirigeant d’entreprise ?
Module 6 - Quelles sont les aides à la création d’entreprise ?
