CATALOGUE Efficacité professionnelle Formation Droit Créer son entreprise en 6 étapes

Choix de Régimes Fiscaux et Comptables pour les Chefs d’Entreprise

Retour à la formation
Chapitre 4 Leçon 6
Précédent
Suivant

Découvrez les différents régimes fiscaux et modalités de gestion comptable adaptés à des profils variés d’entrepreneurs, et comprenez comment optimiser la déclaration de la TVA selon l’activité et la croissance de votre entreprise.

Détails de la leçon

Description de la leçon

Dans cette leçon, nous analysons les décisions de trois chefs d'entreprise concernant le choix de leur régime fiscal et de gestion comptable :


1. Le cas d'Imane :
Consultante en marketing relevant du régime de la micro-entreprise, elle profite d'une fiscalité simplifiée et d'obligations comptables réduites.

2. Le cas de Laurent et Fred :
Associés en SARL dans le secteur du BTP, ils exercent une activité artisanale soumise aux BIC. Deux options s’offrent à eux : le régime réel simplifié ou le régime réel normal. Pour une gestion allégée et une déclaration de TVA annuelle, ils choisissent le régime réel simplifié, adapté tant qu’ils restent sous le seuil de 254 000 € de chiffre d'affaires hors taxes. Une croissance ultérieure et des besoins en gestion plus poussée, notamment pour passer à une TVA mensuelle ou trimestrielle et renforcer la comptabilité, justifieraient un passage au régime réel normal.

3. Le cas de Jeannette :
Lanceuse d'une CAG dans la fintech, sous le seuil de 254 000 €, elle pourrait choisir le régime simplifié. Toutefois, pour accompagner une croissance rapide, faciliter la récupération immédiate de la TVA sur ses investissements en R&D, technologie ou prestations externes, et préparer une levée de fonds, il lui est conseillé d'opter pour le régime réel normal.

Cette leçon éclaire sur les critères de choix entre régimes fiscaux, l’impact sur la gestion comptable et les opportunités de récupération de la TVA, essentiels pour structurer la réussite et l’évolution d’une entreprise.

Objectifs de cette leçon

Permettre au spectateur de comprendre les différences entre les principaux régimes fiscaux pour une nouvelle entreprise, d’identifier les bonnes pratiques de gestion de la TVA, et de choisir la structure adaptée à ses objectifs de croissance et de financement.

Prérequis pour cette leçon

Notions de base en comptabilité et fiscalité des entreprises recommandées. Avoir une expérience préalable ou un projet de création d’entreprise facilitera la compréhension.

Métiers concernés

Les notions abordées sont essentielles pour les chefs d'entreprise, experts-comptables, responsables administratifs et financiers, consultants en création d’entreprise, ainsi que pour les acteurs de la fintech ou du secteur BTP.

Alternatives et ressources

Pour la gestion comptable et fiscale, il existe des logiciels comme Sage, Quickbooks, Indy ou Dougs qui accompagnent les entreprises de la micro-entreprise à la SARL. Il est également possible de recourir à un expert-comptable ou à une société de conseil en création d’entreprise.

Questions & Réponses

Imane bénéficie d’un régime fiscal simple avec des obligations comptables allégées, ce qui lui permet de gérer facilement la fiscalité et la comptabilité de son activité de consultante en marketing.
Ils ont opté pour le régime réel simplifié afin de limiter leurs obligations administratives et parce que leur chiffre d'affaires prévisionnel reste inférieur au seuil de 254 000 euros HT, permettant de ne déclarer la TVA qu'une fois par an.
Bien que son chiffre d’affaires soit sous le seuil du régime simplifié, Jeannette opte pour le régime réel normal afin de récupérer rapidement la TVA sur ses dépenses innovantes liées à la fintech, et de mieux préparer la structuration comptable en vue d’une levée de fonds.