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Peut-on diriger une entreprise en France sans être ressortissant de l’UE ?

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Chapitre 5 Leçon 4
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Cette vidéo explique les conditions d’accès à la création ou la direction d’entreprise en France pour les ressortissants non européens, qu’ils résident ou non en France, ainsi que les démarches et titres de séjour nécessaires pour exercer une activité non salariée.

Détails de la leçon

Description de la leçon

Dans cette leçon, nous détaillons les règles juridiques applicables aux ressortissants étrangers souhaitant créer ou diriger une entreprise en France. Elle distingue d’abord le cas des citoyens de l’Union européenne, de l’Espace Économique Européen ou de la Suisse, pour lesquels aucune autorisation spécifique, ni visa ni titre de séjour, n’est requis. Seule une adresse en France est exigée pour certaines formalités telles que l’ouverture d’un compte professionnel ou la réception de courrier administratif.

Pour les personnes n'appartenant pas à l’UE, deux cas principaux sont abordés : la résidence effective en France et la non-résidence. Si le porteur de projet réside en France, il doit posséder un titre de séjour autorisant l’exercice d’une activité non salariée (par exemple : mention ‘entrepreneur’ ou ‘passeport talent’). S’il ne réside pas en France, il doit demander un visa long séjour pour création ou direction d’entreprise, puis obtenir un titre de séjour adapté. Il est enfin possible de diriger une entreprise française depuis l’étranger, à condition que l’activité puisse s’exercer à distance, sans exiger de présence physique continue.

Enfin, la vidéo rappelle que la domiciliation d’entreprise en France est une solution pour remplir certaines obligations administratives pour les non-résidents. Cette vidéo est essentielle pour tout porteur de projet étranger souhaitant s’informer sur les modalités d’installation entrepreneuriale en France.

Objectifs de cette leçon

Fournir une compréhension claire des démarches à accomplir pour un non-ressortissant de l’UE souhaitant diriger une entreprise en France.
Expliquer la différence de traitement selon le statut de résidence.
Informer sur les visas, titres de séjour et autorisations nécessaires pour exercer une activité non salariée.

Prérequis pour cette leçon

Connaissances de base en droit de l’immigration ou en création d’entreprise souhaitées.
Maîtrise de la langue française recommandée.
Projet ou intérêt pour la création d'entreprise en France.

Métiers concernés

Dirigeant d’entreprise internationale, conseiller en immigration professionnelle, avocat en droit des étrangers, juriste d’entreprise, consultant en implantation, prestataire d’accompagnement entrepreneurial, expert-comptable spécialisé dans la création de sociétés par des étrangers.

Alternatives et ressources

Recours à une société de domiciliation pour l’adresse légale.
Consultation d’un cabinet spécialisé en droit des étrangers.
Utilisation de plateformes telles que Legalstart, Captain Contrat ou StartMySas pour simplifier les démarches.

Questions & Réponses

Oui, mais il doit remplir certaines conditions. S’il réside en France, il doit posséder un titre de séjour l’autorisant à exercer une activité non salariée. S’il ne réside pas en France, il devra obtenir un visa long séjour valant titre de séjour comportant la mention adéquate, ou exercer seulement à distance si la nature de l’activité le permet.
Ils bénéficient de la liberté d’établissement et n’ont ni besoin de visa, ni de titre de séjour, ni de permis de travail. Cependant, ils doivent disposer d’une adresse en France pour certaines démarches administratives, comme l’ouverture de compte pro ou la réception du courrier.
Oui, il est possible de domicilier sa société en France tout en résidant à l’étranger, sous réserve que l’activité soit réalisable à distance. Si la présence physique est requise pour l’activité, un titre de séjour est indispensable.