Formation incluse dans l'abonnement Elephorm
Définition et Options des Régimes Fiscaux
Objectifs
L'objectif est de fournir une compréhension claire des différents régimes fiscaux, de permettre d'identifier les critères déterminants pour le choix de l'imposition, et de sensibiliser aux possibilités d’évolution ou de changement de statut fiscal en fonction de l'activité.
Résumé
Découvrez les principaux régimes fiscaux pour les entreprises françaises, leurs critères de choix et les modalités d'imposition, afin d'optimiser la gestion de votre activité.
Description
Dans cette leçon, nous abordons de façon approfondie la question du régime fiscal à adopter lors de la création ou du développement de votre entreprise en France. Après avoir posé le cadre général, nous définissons les principaux termes : impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, ainsi que les différents régimes d’imposition (micro-entreprise, régime réel, déclaration contrôlée).
Nous analysons les critères essentiels à prendre en compte pour faire un choix éclairé, notamment en fonction du statut juridique de l'entreprise, du chiffre d'affaires réalisé et de la nature des revenus. La leçon insiste également sur la flexibilité du système : certaines situations permettent de changer de régime fiscal en cours de vie d’entreprise, afin d’adapter la fiscalité à l’évolution de l’activité.
Ce contenu offre une vue claire et synthétique pour tous ceux qui souhaitent démystifier les options fiscales françaises, facilitant ainsi la prise de décisions stratégiques lors de la structuration de leur entreprise.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - Quelle forme juridique adopter ?
Module 2 - Comment structurer son capital ?
Module 3 - Où domicilier son entreprise ?
Module 4 - Quel régime fiscal choisir ?
Module 5 - Qui peut être le dirigeant d’entreprise ?
Module 6 - Quelles sont les aides à la création d’entreprise ?
