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Quelles sont les principales aides à la création ou reprise d’entreprise ?

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Chapitre 6 Leçon 2
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Découvrez les principales aides à la création d'entreprise : ACRE, ARE et ARCE. Ce module clarifie leurs spécificités, conditions d'accès et avantages pour optimiser le lancement d'activité en France.

Détails de la leçon

Description de la leçon

Dans cette leçon, nous analysons en détail les aides majeures à la création et reprise d'entreprise en France : l'ACRE, l'ARE et l'ARCE. Ce contenu aborde la définition de chacune de ces aides, leurs critères d'éligibilité ainsi que leur fonctionnement concret. L’ACRE offre une exonération totale ou partielle des cotisations sociales aux créateurs, selon la situation du porteur de projet, pendant douze mois. Les conditions incluent, entre autres, l’absence de bénéfice de cette aide dans les trois dernières années et une demande à réaliser pour les auto-entrepreneurs.

L’ARE permet aux demandeurs d'emploi de maintenir leurs allocations chômage tout en créant ou reprenant une entreprise, avec un cumul possible de ces allocations et des revenus d’activité, dans la limite du salaire antérieur. L’inscription au Pôle emploi et le respect de plafonds de ressources sont indispensables.

Enfin, l’ARCE consiste en le versement sous forme de capital d’une partie du reliquat des droits ARE, en deux temps, au créateur ou repreneur d’entreprise. Elle nécessite impérativement une éligibilité préalable à l’ACRE, et n’est plus compatible avec le maintien de l’ARE mensuelle. Cette leçon guide donc méthodiquement les futurs entrepreneurs dans le choix de l’aide la plus adaptée à leur situation et précise leurs démarches pour y accéder, en mettant en lumière les différences essentielles entre ces dispositifs.

Objectifs de cette leçon

Comprendre les spécificités et conditions d’accès des principales aides à la création d’entreprise.
Apprendre à distinguer l’ACRE, l’ARE et l’ARCE.
Savoir déterminer quelle aide est la plus adaptée à une situation donnée et connaître les démarches pour en bénéficier.

Prérequis pour cette leçon

Maîtriser les notions de base de la création d’entreprise en France.
Avoir un projet de création ou de reprise d'entreprise.
Connaissance générale des statuts juridiques (auto-entrepreneur, société commerciale, etc.).

Métiers concernés

Ce sujet concerne notamment les consultants en création d'entreprise, experts-comptables, conseillers en insertion professionnelle, responsables RH accompagnement à la mobilité, freelance dans l’accompagnement de porteurs de projets et enseignants en entrepreneuriat.

Alternatives et ressources

Outre les dispositifs ACRE, ARE et ARCE, il existe des subventions régionales, des aides de Bpifrance, des accompagnements par les chambres de commerce ou d’artisanat, ainsi que le dispositif NACRE pour certains profils. Des plateformes en ligne telles que BPI Création ou France Num apportent aussi conseils et diagnostics personnalisés.

Questions & Réponses

L’ACRE accorde une exonération partielle ou totale de cotisations sociales pour les créateurs ou repreneurs, selon les revenus, pendant 12 mois. L’ARE permet de maintenir le versement des allocations chômage pendant la création de l’entreprise dans la limite du salaire antérieur. L’ARCE offre le versement partiel du reliquat de l’ARE en capital, en deux fois, sous réserve d’être éligible à l’ACRE et met fin au versement mensuel de l’ARE.
Il faut ne pas avoir obtenu l’ACRE au cours des trois dernières années, être dans une situation éligible (demandeur d’emploi, bénéficiaire de minima sociaux, jeune de moins de 30 ans, salarié repreneur, etc.), et faire une demande explicite pour les auto-entrepreneurs. Pour les sociétés commerciales, l’attribution est automatique si les critères sont remplis.
Non, il n'est pas possible de cumuler l’ARE mensuelle et l’ARCE. Le choix de l’ARCE entraîne le versement d’une partie du reliquat des droits sous forme de capital, et met fin aux versements mensuels de l’ARE.