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Comprendre le régime réel simplifié et normal en entreprise

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Chapitre 4 Leçon 4
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Découvrez les différences clés entre régime réel simplifié et régime réel normal, deux modes d’imposition essentiels pour les entreprises relevant des BIC. Cette vidéo explique les seuils de chiffre d'affaires applicables, les obligations comptables et les avantages simplifiés proposés aux entrepreneurs.

Détails de la leçon

Description de la leçon

Cette leçon présente en détail les particularités du régime réel simplifié et du régime réel normal, deux régimes fiscaux destinés aux entreprises relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Sont abordés les critères d'éligibilité, notamment les seuils de chiffre d'affaires hors taxes permettant d'opter pour le régime simplifié (de 77 700 € à 250 000 € pour les prestations de services, et de 188 700 € à 840 000 € pour le commerce et la fourniture de logements) ou imposant le basculement vers le régime normal (dès dépassement de 254 000 € pour les prestations de services et 840 000 € pour le commerce et la fourniture de logements).

Le cours souligne l’allègement des obligations comptables sous le régime simplifié, qui permet une gestion plus aisée de la comptabilité, tout en exigeant néanmoins la tenue d’une comptabilité classique, l’établissement d’un bilan, d’un compte de résultats et des annexes. À l’inverse, il précise que le régime réel normal entraîne des exigences accrues et s’applique de manière automatique lorsque les seuils mentionnés sont franchis.

Cette vidéo constitue une ressource précieuse pour tous ceux qui souhaitent maîtriser les régimes d’imposition des entreprises, comprendre les fondements des obligations déclaratives et choisir en conscience le régime le plus adapté à leur activité.

Objectifs de cette leçon

Apporter une vue d’ensemble des régimes réels d’imposition, clarifier les seuils applicables, expliciter les différences d’obligations comptables et guider dans le choix du régime le plus adapté à l’activité de l’entreprise.

Prérequis pour cette leçon

Avoir des notions de base en fiscalité et en comptabilité d’entreprise facilitera la compréhension, mais la vidéo reste accessible à un public débutant.

Métiers concernés

Destiné aux experts-comptables, responsables administratifs et financiers, créateurs d’entreprise, mais aussi aux conseillers en gestion et fiscalité intervenant auprès de sociétés relevant du régime BIC.

Alternatives et ressources

Comparativement aux régimes forfaitaires comme le régime micro-BIC, il existe aussi des solutions logicielles pour la gestion comptable, telles que Sage, EBP ou QuickBooks, qui assistent dans la gestion des obligations déclaratives.

Questions & Réponses

Ces régimes concernent toutes les entreprises relevant de la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux), qu’elles soient assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.
Pour le réel simplifié, le chiffre d’affaires hors taxes doit être compris entre 77 700 € et 250 000 € pour les prestations de services, et entre 188 700 € et 840 000 € pour le commerce et la fourniture de logements. Le passage au réel normal est obligatoire quand ces seuils dépassent 254 000 € (prestations) ou 840 000 € (commerce/logement).
L’entreprise doit tenir une comptabilité classique, incluant la réalisation d’un bilan, d’un compte de résultat et d’annexes, tout en bénéficiant d’un allègement des obligations déclaratives par rapport au régime normal.