L'indemnité de licenciement
La notion de licenciement pour motif économique
La rupture conventionnelle collective
Le licenciement nul
Le licenciement sans cause réelle et sérieuse
Le licenciement : généralités
Le préavis de licenciement
Détails de la leçon
Description de la leçon
Dans cette leçon, nous explorons la notion de licenciement nul. Nous faisons un distinguo crucial avec le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Un licenciement peut être qualifié de nul lorsqu'il est entaché de nullité, cela signifie qu'il a été effectué en violation de la loi. Des exemples incluent les licenciements discriminatoires ou ceux basés sur des motifs interdits, comme la grossesse ou les actions syndicales.
Nous aborderons également les sanctions que le juge peut imposer à l'employeur qui a effectué un licenciement nul. Ces sanctions peuvent inclure la réintégration du salarié ou le versement de dommages et intérêts substantiels. L'objectif est de comprendre les conséquences juridiques et financières pour l'employeur, ainsi que les droits du salarié dans de tels cas.
Objectifs de cette leçon
L'objectif de cette vidéo est de comprendre ce qu'est un licenciement nul, de savoir identifier les situations où un licenciement peut être déclaré nul et d'appréhender les conséquences légales pour l'employeur.
Prérequis pour cette leçon
Avoir des bases en droit du travail et comprendre les concepts de licenciement et ses fondements légaux.
Métiers concernés
Cette vidéo est particulièrement utile pour les avocats, les conseillers en droit du travail, les ressources humaines et les dirigeants d'entreprise.
Alternatives et ressources
En l'absence de vidéo, consulter des documents de jurisprudence, des ouvrages spécialisés en droit du travail ou participer à des formations sur ce thème.
Questions & Réponses
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