L'indemnité de licenciement
La notion de licenciement pour motif économique
La rupture conventionnelle collective
Le licenciement nul
Le licenciement sans cause réelle et sérieuse
Le licenciement : généralités
Le préavis de licenciement
Détails de la leçon
Description de la leçon
La rupture conventionnelle collective est un dispositif introduit le 1er janvier 2018, permettant une autre forme de rupture du contrat de travail. Dans cette leçon, nous explorerons en détail cette notion en commençant par sa définition et son objet. Nous aborderons également l'accord collectif nécessaire à cette procédure et les étapes de validation par l'administration. Enfin, nous examinerons les modalités concrètes de mise en œuvre, incluant les étapes pratiques et les implications pour les employeurs et les salariés. Ce processus se distingue des autres méthodes, offrant une alternative structurée et réglementée pour la cessation collective de contrats de travail. Cette leçon est essentielle pour comprendre les dynamiques juridiques et pratiques de ce dispositif.
Objectifs de cette leçon
Les objectifs principaux de cette vidéo sont :
- Définir ce qu'est la rupture conventionnelle collective
- Expliquer l'importance de l'accord collectif
- Décrire les étapes de validation par l'administration
- Présenter les modalités concrètes de mise en œuvre
Prérequis pour cette leçon
Pour suivre cette vidéo, il est recommandé d'avoir des connaissances de base en droit du travail et en gestion des ressources humaines.
Métiers concernés
Les principaux métiers concernés par ce sujet sont :
- Responsables RH
- Directeurs d'entreprise
- Consultants en droit du travail
- Avocats spécialisés en droit social
Alternatives et ressources
Comme alternatives, on peut considérer d'autres modes de rupture de contrats de travail comme le licenciement économique, le départ volontaire ou la rupture conventionnelle individuelle.
Questions & Réponses
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