Règles de Décompte et Application
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Comprendre le décompte des heures complémentaires.
- Apprendre la notion de semaine civile et de période de 12 ou 15 semaines.
- Savoir gérer les avenants contractuels en cas de dépassement d'heures.
Résumé
Le décompte des heures complémentaires se réalise sur une semaine civile et une période de 12 ou 15 semaines. Une durée excédant deux heures nécessite un avenant contractuel.
Description
Dans cette leçon, nous expliquons en détail le décompte des heures complémentaires, processus essentiel pour les employeurs et les salariés. Le décompte se fait par semaine civile (du lundi minuit au dimanche 24 heures). Cependant, une moyenne est calculée sur une période de 12 semaines. En cas d'excès de plus de deux heures au-delà de la durée contractuelle, un avenant doit être proposé par l’employeur.
Cet avenant formalise la nouvelle durée de travail contractuelle, garantissant une transparence et une clarté dans le cadre des relations de travail. La mise en place de telles pratiques assure une gestion conforme et respectueuse des droits des salariés.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - Le calcul des absences
Module 2 - Le calcul des absences
Module 3 - Les heures supplémentaires
Module 4 - L'indemnité de congés payés
Module 5 - Les heures complémentaires
Module 6 - Les salaires net, net à payer, net imposable
Quelques bafouages.