Analyse des Nouvelles Lois de Finances et Mesures d'Urgence
Résumé des éléments clés des nouvelles lois de finances et des mesures d'urgence.
Fiscalité personnelle : Calcul de l’Impôt sur le revenu
Fiscalité personnelle : La CSG
Fiscalité personnelle : Les catégories de l'IR
Fiscalité personnelle : Aménagements du régime des non-résidents
Fiscalité personnelle : Mesures d’accompagnement du prélèvement à la source
Fiscalité personnelle : Droits de mutation à titre gratuit : aménagements du régime des « pactes Dutreil »
Fiscalité des entreprises : Imposition des résultats








Fiscalité des entreprises : TVA
Fiscalité des entreprises : Impôts locaux
Contrôle fiscal
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Détails de la leçon
Description de la leçon
Cette leçon, présentée par Bernard Planier, professeur de droit fiscal à la Faculté de droit de Toulouse, propose une analyse des récentes lois de finances et des mesures d'urgence. Dans un premier temps, nous couvrons les aménagements de la CSG, un sujet crucial pour tous les contribuables. Ensuite, nous examinons la traduction législative des promesses du président de la République concernant les heures supplémentaires, la prime d'activité et la prime exceptionnelle que les entreprises peuvent accorder. Finalement, nous abordons diverses mesures visant à lutter contre l'optimisation fiscale, un problème majeur de la fiscalité moderne. Cette leçon vous donnera une compréhension claire des modifications fiscales récentes et leurs implications potentielles.
Objectifs de cette leçon
Comprendre les aménagements de la CSG, les nouvelles dispositions législatives concernant les heures supplémentaires et les primes, et les mesures prises contre l'optimisation fiscale.
Prérequis pour cette leçon
Connaissance de base en droit fiscal et en économie.
Métiers concernés
Fiscalistes, juristes, avocats spécialisés en droit fiscal, consultants en fiscalité et comptables.
Alternatives et ressources
Suivre des cours en ligne sur la fiscalité, consulter des ouvrages spécialisés en droit fiscal ou participer à des séminaires sur les actualités fiscales.
Questions & Réponses
