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Modification du Régime des Charges Financières : Nouveautés et Implications

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Chapitre 7 Leçon 3
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Cette leçon explore les modifications du régime des charges financières en France et leur impact sur les PME.

Détails de la leçon

Description de la leçon

Dans cette leçon, nous examinons les récentes modifications apportées au régime des charges financières en France. Ces changements sont basés sur les recommandations de l'OCDE visant à lutter contre l'évasion fiscale. Initialement, le système du RABO imposait une réintégration de 25% des charges financières aux entreprises dont le total des charges dépassait 3 millions d'euros. Désormais, les charges financières ne seront pas déductibles au-delà de ce seuil de 3 millions d'euros, avec une nouvelle limite de 30% du résultat fiscal modifié. Ce résultat fiscal inclut les intérêts, les amortissements, les provisions pour dépréciation et les plus-values soumises à un taux de faveur. Ce changement, toutefois, ne concerne pas la majorité des PME françaises, car ces entreprises ont généralement des charges financières bien en dessous du seuil de 3 millions d'euros.

Objectifs de cette leçon

Les objectifs de cette vidéo sont de :

  • Comprendre les nouvelles régulations concernant les charges financières.
  • Identifier les entreprises concernées par ces changements.
  • Savoir calculer le résultat fiscal modifié selon les nouvelles règles.

Prérequis pour cette leçon

Pour suivre cette vidéo, il est recommandé d'avoir une compréhension de base des finances d'entreprise et de la fiscalité.

Métiers concernés

Les notions discutées dans cette vidéo sont particulièrement pertinentes pour les comptables, les analystes financiers, les auditeurs fiscaux et les conseillers fiscaux.

Alternatives et ressources

Comme alternatives, les entreprises peuvent consulter un conseiller fiscal ou utiliser des logiciels de gestion financière spécialisés pour optimiser leurs déductions fiscales.

Questions & Réponses

Le système du RABO est un mécanisme qui impose aux entreprises de réintégrer 25% de leurs charges financières lorsque celles-ci excèdent 3 millions d'euros.
Le résultat fiscal modifié inclut les intérêts, les amortissements, les provisions pour dépréciation, et les plus-values soumises à un taux de faveur.
Non, la majorité des PME ne sont pas impactées par ces régulations, car elles ont généralement des charges financières en dessous du seuil de 3 millions d'euros.