Aménagements des Droits d'Enregistrement
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Comprendre les modifications récentes des pactes Dutreil.
- Identifier les nouveaux critères d'engagement collectif et individuel.
- Apprendre comment ces changements facilitent la transmission des entreprises.
Résumé
Apprenez les principaux changements des pactes Dutreil concernant les droits d'enregistrement et leur impact sur la transmission des entreprises.
Description
La leçon aborde les aménagements récents apportés aux pactes Dutreil, ayant un impact considérable sur les droits d'enregistrement. Il est crucial de comprendre les exigences liées à cet engagement de conservation des titres pour les sociétés, cotées et non cotées. Désormais, l'engagement collectif nécessite un pourcentage distinct de droits financiers et de droits de vote, facilitant l'application des droits doubles. De plus, il est possible de conclure l'engagement collectif de manière unipersonnelle, simplifiant ainsi la situation pour les sociétés unipersonnelles. Une autre mesure importante précise que la vente de parts à d'autres signataires de l'engagement collectif ne supprimera l'abattement que proportionnellement aux titres vendus, offrant plus de flexibilité dans la gestion des transmissions d'entreprise.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - Fiscalité personnelle : Calcul de l’Impôt sur le revenu
Module 2 - Fiscalité personnelle : La CSG
Module 3 - Fiscalité personnelle : Les catégories de l'IR
Module 4 - Fiscalité personnelle : Aménagements du régime des non-résidents
Module 5 - Fiscalité personnelle : Mesures d’accompagnement du prélèvement à la source
Module 6 - Fiscalité personnelle : Droits de mutation à titre gratuit : aménagements du régime des « pactes Dutreil »
Module 7 - Fiscalité des entreprises : Imposition des résultats
Module 8 - Fiscalité des entreprises : TVA
Module 9 - Fiscalité des entreprises : Impôts locaux
Module 10 - Contrôle fiscal
Module 11 - Replay conférence en direct
