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Comprendre le Nouveau Régime Fiscal des Produits de la Propriété Industrielle

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Chapitre 7 Leçon 5
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Cette vidéo explique les détails complexes du nouveau régime fiscal des produits de la propriété industrielle, introduit pour lutter contre l'optimisation fiscale.

Détails de la leçon

Description de la leçon

Dans cette leçon, nous explorons en détail le nouveau régime fiscal applicable aux produits de la propriété industrielle. Ce régime, qui inclut les concessions et cessions de brevets, a été modifié pour aligner les pratiques fiscales sur les recommandations de l'OCDE, l'objectif étant de contrer l'optimisation fiscale.

Nous abordons les étapes nécessaires pour calculer le résultat net imposable, comprenant la déduction des dépenses de recherche, et l'application du ratio nexus. Ce ratio, essentiel dans le jargon de l'OCDE, se calcule en prenant en compte les dépenses de recherche effectuées par l'entreprise et celles faites par des entités non liées. Ensuite, nous verrons comment ce résultat net est imposé à un taux réduit de 10%. Vous pourrez également comprendre les conditions et les implications pour les grands groupes.

Cette présentation est destinée à aider les professionnels à maîtriser cette législation complexe et à adopter les meilleures pratiques pour se conformer à ce nouveau cadre réglementaire.

Objectifs de cette leçon

L'objectif de cette vidéo est de :

  • Expliquer les détails du nouveau régime fiscal des produits de la propriété industrielle.
  • Décrire le processus de calcul des taxes applicables.
  • Comprendre les implications pour les grandes entreprises.

Prérequis pour cette leçon

Les prérequis pour cette vidéo incluent :

  • Des connaissances de base en fiscalité des entreprises.
  • Une compréhension des concepts de la propriété industrielle.

Métiers concernés

Les principaux métiers concernés par ce régime incluent :

  • Responsables fiscaux dans les entreprises multinationales.
  • Consultants en gestion de propriété intellectuelle.
  • Juristes spécialisés en droit fiscal.

Alternatives et ressources

En alternative au régime fiscal expliqué, les professionnels peuvent :

  • Consulter les manuel de fiscalité internationale.
  • Explorer les travaux de l'OCDE sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).

Questions & Réponses

L'objectif principal est de lutter contre l'optimisation fiscale en alignant les pratiques fiscales sur les recommandations de l'OCDE.
Le ratio nexus est utilisé pour multiplier le résultat net des produits de la propriété industrielle. Il se calcule en prenant en compte les dépenses de recherche effectuées par l'entreprise et celles faites par des entités non liées au numérateur, et les dépenses de recherche totales au dénominateur.
Selon le nouveau régime, le taux d'imposition réduit pour les produits de la propriété industrielle est de 10%.