Modifications du Régime Fiscal des Non-Résidents en 2023

Cette leçon présente les modifications récentes du régime fiscal des non-résidents en France, notamment en ce qui concerne la retenue à la source.

Détails de la leçon

Description de la leçon

La leçon traite des changements fiscaux concernant les non-résidents en France. Un non-résident est imposable uniquement sur les revenus de source française, et cet impôt est recouvré via une retenue à la source. Jusqu'à présent, une retenue spécifique s'appliquait aux non-résidents avec différents barèmes de tranches. Depuis le 1er janvier 2019, la France a introduit un prélèvement à la source pour les résidents, ce qui a conduit à l'alignement des retenues pour résidents et non-résidents.

Désormais, l'administration fiscale calculera la retenue en fonction du barème utilisé pour les résidents, utilisant notamment le taux par défaut. Par conséquent, la retenue spécifique aux non-résidents est supprimée et remplacée par celle applicable aux résidents, rendant ainsi le système plus homogène.

Objectifs de cette leçon

L'objectif de cette vidéo est de familiariser les spectateurs avec les nouvelles mesures fiscales applicables aux non-résidents et de clarifier l'impact de l'unification des retenues à la source.

Prérequis pour cette leçon

Pour suivre cette vidéo, il est recommandé d'avoir des connaissances de base en fiscalité française et en calcul d'impôts.

Métiers concernés

Les changements expliqués dans cette vidéo sont particulièrement pertinents pour les fiscalistes, comptables, et responsables financiers travaillant avec des clients non-résidents en France.

Alternatives et ressources

Il n'existe pas d'alternatives spécifiques à ces mesures fiscales, mais il peut être utile de consulter un conseiller fiscal pour des solutions adaptées.

Questions & Réponses

Un non-résident est une personne qui n'a pas son domicile fiscal en France et qui est imposable uniquement sur ses revenus de source française.
La France applique le prélèvement à la source pour les résidents depuis le 1er janvier 2019.
L'impact principal est la suppression de la retenue à la source spécifique aux non-résidents, remplacée par le barème applicable aux résidents.