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Comprendre les Engagements Réputés Acquis

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Chapitre 6 Leçon 2
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Apprenez la différence entre les engagements collectifs et les engagements réputés acquis ainsi que l'importance des participations directes et indirectes.

Détails de la leçon

Description de la leçon

Dans cette leçon, nous explorons les concepts des engagements réputés acquis en matière d'actionnariat. Traditionnellement, il est demandé un engagement collectif pour atteindre au moins 34 % du capital. Toutefois, lorsque cette condition est satisfaite par une seule personne ou conjointement avec un conjoint, le pacte collectif devient redondant.

Désormais, non seulement les participations directes mais aussi indirectes, telles que celles via une holding, peuvent être considérées dans le calcul du pourcentage de participation. Cette modification vise à simplifier et rendre plus flexible la gestion des participations, facilitant ainsi la mise en œuvre des engagements de détention du capital.

En somme, cette leçon offre un aperçu complet du cadre législatif et des dernières modifications concernant la prise en compte des participations pour les engagements réputés acquis.

Objectifs de cette leçon

Les objectifs de cette vidéo sont de :

  • Clarifier la différence entre les engagements collectifs et réputés acquis
  • Expliquer comment les participations directes et indirectes sont évaluées
  • Informer sur les récentes modifications législatives

Prérequis pour cette leçon

Il est recommandé d'avoir des connaissances de base en droit des sociétés et en gestion de capital.

Métiers concernés

Les principaux métiers concernés par ce sujet sont :

  • Conseillers en gestion de patrimoine
  • Juristes d'entreprise
  • Analystes financiers

Alternatives et ressources

D'autres méthodes de gestion de participations incluent les actions préfectorales et les fonds de private equity.

Questions & Réponses

Si une seule personne ou avec son conjoint, son paxé ou son concubin, détient au moins 34 % du capital.
Les participations indirectes, telles que celles détenues via une holding, sont désormais prises en compte.
Elles élargissent le calcul du pourcentage de participation, rendant ainsi plus flexible la gestion des engagements.