Assouplissement des conditions pour les holdings
Objectifs
À la fin de cette vidéo, vous serez en mesure de comprendre les nouvelles mesures d'assouplissement pour les engagements individuels dans les pactes d'Utreil et comment ces changements peuvent être avantageux pour la gestion de votre patrimoine.
Résumé
Synthèse des récentes modifications apportées aux engagements individuels et collectifs dans le cadre des pactes d'Utreil, notamment les nouvelles conditions pour les holdings.
Description
Dans le cadre de l'aménagement des pactes d'Utreil, une mesure importante concerne l'engagement individuel de 4 ans. Les nouvelles dispositions permettent désormais d'apporter les titres à une holding sans perdre le bénéfice de l'abattement fiscal.
Précédemment, les conditions étaient strictes : l'actif de la holding devait être constitué presque exclusivement de parts ayant fait l'objet de l'engagement et la totalité du capital de la holding devait être détenue par les personnes ayant pris les engagements. Désormais, ces conditions sont assouplies :
- La holding doit avoir un actif brut composé d'au moins 50 % de parts ayant fait l'objet des engagements, permettant ainsi une diversification des participations.
- Le capital de la holding doit être détenu à trois quarts par les personnes ayant pris les engagements, contre la totalité précédemment.
Cela représente un assouplissement significatif des conditions et facilite le processus de structuration des holdings dans le cadre des pactes d'Utreil.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - Fiscalité personnelle : Calcul de l’Impôt sur le revenu
Module 2 - Fiscalité personnelle : La CSG
Module 3 - Fiscalité personnelle : Les catégories de l'IR
Module 4 - Fiscalité personnelle : Aménagements du régime des non-résidents
Module 5 - Fiscalité personnelle : Mesures d’accompagnement du prélèvement à la source
Module 6 - Fiscalité personnelle : Droits de mutation à titre gratuit : aménagements du régime des « pactes Dutreil »
Module 7 - Fiscalité des entreprises : Imposition des résultats
Module 8 - Fiscalité des entreprises : TVA
Module 9 - Fiscalité des entreprises : Impôts locaux
Module 10 - Contrôle fiscal
Module 11 - Replay conférence en direct
