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Impact du Prélèvement à la Source pour les Particuliers Employeurs

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Chapitre 5 Leçon 2
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Cette vidéo examine l'impact du prélèvement à la source pour les particuliers employeurs en 2019, en mettant en évidence les mesures transitoires.

Détails de la leçon

Description de la leçon

Cette vidéo traite des implications spécifiques du prélèvement à la source pour les particuliers employeurs, notamment ceux qui emploient du personnel de maison. En raison de problèmes techniques, ces employeurs ne pourront pas mettre en œuvre la retenue à la source dès le 1er janvier 2019. Une plateforme dédiée, censée faciliter ce processus, ne sera opérationnelle qu'à partir de juillet 2019. En conséquence, les particuliers employeurs ne pratiqueront pas la retenue à la source en 2019.

Pour les salariés concernés, qui sont imposables, cela signifie qu'en 2020, ils pourraient être confrontés à la nécessité de payer deux années d'impôts simultanément : ceux de 2019 et de 2020. Pour éviter ce problème, un dispositif transitoire est mis en place. Les salariés devront payer un acompte sur l'impôt de 2019 entre septembre et décembre, calculé en fonction de leurs revenus de 2018. Le solde pourra être réparti sur l'année 2020 et jusqu'au début de 2021.

Ce régime transitoire concerne environ 300 000 personnes et ne s'appliquera qu'aux employés imposables. À partir du 1er janvier 2020, les particuliers employeurs pratiqueront la retenue à la source comme les autres employeurs.

Objectifs de cette leçon

Les objectifs de cette vidéo sont de :

  • Expliquer les implications du prélèvement à la source pour les particuliers employeurs en 2019.
  • Décrire le dispositif transitoire mis en place pour 2019.
  • Informer sur les modalités de paiement des accomptes.

Prérequis pour cette leçon

Pour suivre cette vidéo, il est utile d'avoir des notions de fiscalité des ménages et de comprendre les bases du prélèvement à la source.

Métiers concernés

Les informations contenues dans cette vidéo sont particulièrement pertinentes pour les particuliers employeurs, les assistants fiscaux et les conseillers en gestion de patrimoine.

Alternatives et ressources

En attendant l'opérationnalité de la plateforme dédiée, les particuliers employeurs peuvent consulter des experts-comptables ou utiliser des outils de gestion de paie temporaires.

Questions & Réponses

Pour des raisons techniques, car la plateforme prévue à cet effet ne sera opérationnelle qu'à partir de juillet 2019.
Ils devront payer un acompte sur l'impôt de 2019 entre septembre et décembre, calculé en fonction de leurs revenus de 2018.
Environ 300 000 personnes seront concernées par ce régime transitoire.