Changements et Impact Fiscal
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de comprendre les modifications du taux minimum d'impôt pour les non-résidents, d'analyser leurs impacts fiscaux, et de fournir des explications claires sur les conditions de restitution.
Résumé
Cette vidéo décrit les changements récents apportés au taux minimum d'impôt applicable aux non-résidents en France et leurs implications fiscales.
Description
Dans cette leçon, nous examinons les ajustements récents du taux minimum d'impôt pour les non-résidents en France. En particulier, les taux actuels de 20 % et 14,4 % (pour les revenus d'outre-mer) sont modifiés respectivement à 30 % et 20 %. Cependant, les anciens taux sont maintenus pour les revenus relativement faibles, ceux n'excédant pas la limite de la deuxième tranche de l'impôt sur le revenu. L'objectif est de prévenir la dispersion des revenus dans de multiples juridictions afin d'éviter la progressivité de l'impôt.
Pour ceux qui peuvent prouver que l'ensemble de leurs revenus mondiaux seraient imposés à un taux inférieur selon le barème progressif, une restitution de la différence peut être obtenue. Ces réformes visent à aligner davantage le traitement fiscal des non-résidents sur celui des résidents, tout en garantissant l'équité du système fiscal.
Questions - réponses
Programme détaillé
Module 1 - Fiscalité personnelle : Calcul de l’Impôt sur le revenu
Module 2 - Fiscalité personnelle : La CSG
Module 3 - Fiscalité personnelle : Les catégories de l'IR
Module 4 - Fiscalité personnelle : Aménagements du régime des non-résidents
Module 5 - Fiscalité personnelle : Mesures d’accompagnement du prélèvement à la source
Module 6 - Fiscalité personnelle : Droits de mutation à titre gratuit : aménagements du régime des « pactes Dutreil »
Module 7 - Fiscalité des entreprises : Imposition des résultats
Module 8 - Fiscalité des entreprises : TVA
Module 9 - Fiscalité des entreprises : Impôts locaux
Module 10 - Contrôle fiscal
Module 11 - Replay conférence en direct
