Mesures pour les Salariés dans les Nouvelles Lois Fiscales
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de :
1. Expliquer les nouvelles dispositions fiscales concernant les traitements des salaires.
2. Détaillement les avantages fiscaux pour les heures supplémentaires et les primes exceptionnelles.
3. Présenter les modifications du barème kilométrique et de la prime d'activité.
Résumé
Découvrez les nouvelles dispositions fiscales sur les heures supplémentaires, la prime exceptionnelle, le barème kilométrique, et la prime d'activité.
Description
Cette vidéo explore en détail les mesures fiscales impactant les traitements des salaires suite à la nouvelle loi de finances et à la loi sur les mesures d'urgence. Elle se concentre sur quatre principales dispositions :
1. Heures supplémentaires :
Les heures supplémentaires bénéficient désormais de l'exonération de l'impôt sur le revenu et de la suppression avancée des cotisations sociales, mais restent assujetties à la CSG.
2. Prime exceptionnelle :
Les entreprises peuvent verser une prime exceptionnelle exonérée d’impôts et de cotisations sociales jusqu’à 1 000 € pour les salariés gagnant moins de trois fois le SMIC, jusqu'au 31 mars.
3. Barème kilométrique :
Le barème est modifié pour tenir compte des modalités de motorisation, notamment pour favoriser les voitures électriques, en plus de la puissance fiscale.
4. Prime d'activité :
Le bonus individuel de la prime d'activité est augmenté de 90 €, en ligne avec les augmentations du SMIC, pour répondre à une promesse présidentielle.
Questions - réponses
Programme détaillé
Module 1 - Fiscalité personnelle : Calcul de l’Impôt sur le revenu
Module 2 - Fiscalité personnelle : La CSG
Module 3 - Fiscalité personnelle : Les catégories de l'IR
Module 4 - Fiscalité personnelle : Aménagements du régime des non-résidents
Module 5 - Fiscalité personnelle : Mesures d’accompagnement du prélèvement à la source
Module 6 - Fiscalité personnelle : Droits de mutation à titre gratuit : aménagements du régime des « pactes Dutreil »
Module 7 - Fiscalité des entreprises : Imposition des résultats
Module 8 - Fiscalité des entreprises : TVA
Module 9 - Fiscalité des entreprises : Impôts locaux
Module 10 - Contrôle fiscal
Module 11 - Replay conférence en direct
