Aménagements et Taux Réduits
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Fournir une compréhension claire des modifications récentes des taux de TVA.
- Expliquer la pérennisation du taux réduit pour les tests de dépistage VIH.
- Détailler l'application de taux réduits pour les collectes de déchets en fonction des méthodes de tri.
Résumé
Cette leçon explore les récentes modifications des taux de TVA dans le cadre de la Loi de finances. Elle traite notamment du taux réduit pour les tests de dépistage VIH et des réglementations concernant les collectes de déchets.
Description
Dans cette leçon, nous examinons les récentes modifications apportées aux taux de TVA par la nouvelle Loi de finances. La première série de mesures concerne la pérennisation du taux réduit sur les tests de dépistage VIH. Initialement appliqué à titre expérimental, ce taux réduit devient désormais permanent, ce qui constitue une étape prévisible. Il est essentiel de noter l'importance de cette mesure pour la santé publique et son impact économique.
La deuxième série de mesures se concentre sur l'application de taux réduits variés pour les collectes de déchets. Selon les cas, ces taux sont soit de 5,5%, soit de 10%. La distinction entre ces deux taux dépend des méthodes de tri utilisées par les communes, notamment pour les déchets ménagers. En fonction des efforts de tri, les communes peuvent bénéficier de taux distincts, encouragés à adopter des pratiques de gestion des déchets plus efficaces.
Ces mesures illustrent la volonté des autorités d'ajuster la fiscalité en fonction des objectifs de santé publique et de gestion environnementale. Comprendre ces changements est crucial pour les professionnels de la finance, les gestionnaires publics et les citoyens concernés par les implications fiscales et environnementales.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - Fiscalité personnelle : Calcul de l’Impôt sur le revenu
Module 2 - Fiscalité personnelle : La CSG
Module 3 - Fiscalité personnelle : Les catégories de l'IR
Module 4 - Fiscalité personnelle : Aménagements du régime des non-résidents
Module 5 - Fiscalité personnelle : Mesures d’accompagnement du prélèvement à la source
Module 6 - Fiscalité personnelle : Droits de mutation à titre gratuit : aménagements du régime des « pactes Dutreil »
Module 7 - Fiscalité des entreprises : Imposition des résultats
Module 8 - Fiscalité des entreprises : TVA
Module 9 - Fiscalité des entreprises : Impôts locaux
Module 10 - Contrôle fiscal
Module 11 - Replay conférence en direct
