Nouvelles Mesures et Impact sur les Retenues à la Source
Objectifs
L'objectif de cette vidéo est de familiariser les spectateurs avec les nouvelles mesures fiscales applicables aux non-résidents et de clarifier l'impact de l'unification des retenues à la source.
Résumé
Cette leçon présente les modifications récentes du régime fiscal des non-résidents en France, notamment en ce qui concerne la retenue à la source.
Description
La leçon traite des changements fiscaux concernant les non-résidents en France. Un non-résident est imposable uniquement sur les revenus de source française, et cet impôt est recouvré via une retenue à la source. Jusqu'à présent, une retenue spécifique s'appliquait aux non-résidents avec différents barèmes de tranches. Depuis le 1er janvier 2019, la France a introduit un prélèvement à la source pour les résidents, ce qui a conduit à l'alignement des retenues pour résidents et non-résidents.
Désormais, l'administration fiscale calculera la retenue en fonction du barème utilisé pour les résidents, utilisant notamment le taux par défaut. Par conséquent, la retenue spécifique aux non-résidents est supprimée et remplacée par celle applicable aux résidents, rendant ainsi le système plus homogène.