CATALOGUE Efficacité professionnelle Loi de finances 2019 Modifications du Régime Fiscal des Non-Résidents en 2023

Modifications du Régime Fiscal des Non-Résidents en 2023

Retenue à la source sur les salaires et pensions de source française
Vidéo non disponible ! Réessayez plus tard
Cette vidéo fait partie de la formation
Loi de finances 2019
Revoir le teaser Je m'abonne
Transcription

490,00€ Je commande

Formation incluse dans l'abonnement Elephorm Je m'abonne à Elephorm

DescriptionProgrammeAvis

490,00€ Je commande

Formation incluse dans l'abonnement Elephorm Je m'abonne à Elephorm

L'objectif de cette vidéo est de familiariser les spectateurs avec les nouvelles mesures fiscales applicables aux non-résidents et de clarifier l'impact de l'unification des retenues à la source.

Cette leçon présente les modifications récentes du régime fiscal des non-résidents en France, notamment en ce qui concerne la retenue à la source.

La leçon traite des changements fiscaux concernant les non-résidents en France. Un non-résident est imposable uniquement sur les revenus de source française, et cet impôt est recouvré via une retenue à la source. Jusqu'à présent, une retenue spécifique s'appliquait aux non-résidents avec différents barèmes de tranches. Depuis le 1er janvier 2019, la France a introduit un prélèvement à la source pour les résidents, ce qui a conduit à l'alignement des retenues pour résidents et non-résidents.

Désormais, l'administration fiscale calculera la retenue en fonction du barème utilisé pour les résidents, utilisant notamment le taux par défaut. Par conséquent, la retenue spécifique aux non-résidents est supprimée et remplacée par celle applicable aux résidents, rendant ainsi le système plus homogène.

Voir plus
Questions réponses
Qu'est-ce qu'un non-résident du point de vue fiscal en France?
Un non-résident est une personne qui n'a pas son domicile fiscal en France et qui est imposable uniquement sur ses revenus de source française.
Depuis quand la France applique-t-elle le prélèvement à la source pour les résidents?
La France applique le prélèvement à la source pour les résidents depuis le 1er janvier 2019.
Quel est l'impact principal de l'alignement des retenues à la source pour les non-résidents?
L'impact principal est la suppression de la retenue à la source spécifique aux non-résidents, remplacée par le barème applicable aux résidents.

Programme détaillé