Imposition de Résultats et Autres Aspects
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Comprendre la révocation de l'option Yes pour les sociétés de personnes.
- Apprendre les nouvelles mesures de déductibilité des charges.
- Explorer les implications de ces mesures sur la gestion fiscale de l'entreprise.
Résumé
Cette leçon aborde les principales dispositions de la fiscalité des entreprises, incluant l'imposition de résultats et la déductibilité des charges.
Description
Dans cette leçon, nous explorons les principales dispositions relatives à la fiscalité des entreprises. La discussion est structurée en trois points : l'imposition de résultats, la TVA et les impôts locaux.
Nous débutons avec l'imposition de résultats, notamment la révocabilité de l'option Yes pour les sociétés de personnes, qui peut maintenant être révoquée dans une limite de cinq exercices. Cet assouplissement permet aux entreprises de renoncer à cette option dans un délai défini, bien que cela reste relativement limité.
Ensuite, nous couvrons la déductibilité des charges, en mentionnant que le salaire du conjoint est désormais intégralement déductible, sans la nécessité d'adhérer à une association agréée, à condition que le conjoint soit un salarié réel et non fictif.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - Fiscalité personnelle : Calcul de l’Impôt sur le revenu
Module 2 - Fiscalité personnelle : La CSG
Module 3 - Fiscalité personnelle : Les catégories de l'IR
Module 4 - Fiscalité personnelle : Aménagements du régime des non-résidents
Module 5 - Fiscalité personnelle : Mesures d’accompagnement du prélèvement à la source
Module 6 - Fiscalité personnelle : Droits de mutation à titre gratuit : aménagements du régime des « pactes Dutreil »
Module 7 - Fiscalité des entreprises : Imposition des résultats
Module 8 - Fiscalité des entreprises : TVA
Module 9 - Fiscalité des entreprises : Impôts locaux
Module 10 - Contrôle fiscal
Module 11 - Replay conférence en direct
