Éclaircissements sur les Participations Directes et Indirectes
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Clarifier la différence entre les engagements collectifs et réputés acquis
- Expliquer comment les participations directes et indirectes sont évaluées
- Informer sur les récentes modifications législatives
Résumé
Apprenez la différence entre les engagements collectifs et les engagements réputés acquis ainsi que l'importance des participations directes et indirectes.
Description
Dans cette leçon, nous explorons les concepts des engagements réputés acquis en matière d'actionnariat. Traditionnellement, il est demandé un engagement collectif pour atteindre au moins 34 % du capital. Toutefois, lorsque cette condition est satisfaite par une seule personne ou conjointement avec un conjoint, le pacte collectif devient redondant.
Désormais, non seulement les participations directes mais aussi indirectes, telles que celles via une holding, peuvent être considérées dans le calcul du pourcentage de participation. Cette modification vise à simplifier et rendre plus flexible la gestion des participations, facilitant ainsi la mise en œuvre des engagements de détention du capital.
En somme, cette leçon offre un aperçu complet du cadre législatif et des dernières modifications concernant la prise en compte des participations pour les engagements réputés acquis.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - Fiscalité personnelle : Calcul de l’Impôt sur le revenu
Module 2 - Fiscalité personnelle : La CSG
Module 3 - Fiscalité personnelle : Les catégories de l'IR
Module 4 - Fiscalité personnelle : Aménagements du régime des non-résidents
Module 5 - Fiscalité personnelle : Mesures d’accompagnement du prélèvement à la source
Module 6 - Fiscalité personnelle : Droits de mutation à titre gratuit : aménagements du régime des « pactes Dutreil »
Module 7 - Fiscalité des entreprises : Imposition des résultats
Module 8 - Fiscalité des entreprises : TVA
Module 9 - Fiscalité des entreprises : Impôts locaux
Module 10 - Contrôle fiscal
Module 11 - Replay conférence en direct
