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Comprendre le Redressement Judiciaire en Entreprise

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Chapitre 1 Leçon 3
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Cette vidéo aborde les différentes étapes et objectifs de la procédure de redressement judiciaire pour les entreprises en état de cessation de paiement.

Détails de la leçon

Description de la leçon

Le redressement judiciaire est une procédure permettant à une entreprise, en cessation de paiement, de poursuivre son activité, maintenir l'emploi et apurer son passif. Cette procédure s'ouvre lorsqu'une entreprise ne peut plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible. La période d'observation dure six mois et peut être renouvelée une fois, pendant laquelle l'entreprise doit proposer un plan de redressement.

Les principaux acteurs de cette procédure sont le tribunal, le juge-commissaire, le comité des créanciers, le représentant des salariés, le procureur de la République, le mandataire judiciaire et l'administrateur judiciaire. La désignation de ce dernier est facultative pour les entreprises réalisant moins de 3 millions d'euros de chiffre d'affaires et employant moins de 20 salariés.

Les effets de la procédure incluent l'interdiction de régler les dettes antérieures, l'arrêt des poursuites individuelles, la déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire, et la poursuite des contrats en cours. Un inventaire des biens est réalisé, les comptes bancaires sont bloqués, et un nouveau compte est ouvert.

À l'issue de la procédure, un plan de redressement est adopté, permettant de rembourser les dettes sur une période pouvant aller jusqu'à 10 ans. Si la situation financière de l'entreprise est trop dégradée, la procédure peut être convertie en liquidation judiciaire.

Objectifs de cette leçon

Comprendre les mécanismes du redressement judiciaire, ses effets sur l'entreprise et les rôles des différents intervenants.

Prérequis pour cette leçon

Avoir des connaissances de base en gestion d'entreprise et en droit des affaires.

Métiers concernés

Entrepreneurs, juristes d'entreprise, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires.

Alternatives et ressources

Procédure de sauvegarde, liquidation judiciaire.

Questions & Réponses

C'est une procédure permettant à une entreprise en cessation de paiement de continuer son activité, de maintenir l'emploi et d'apurer ses dettes.
Les effets principaux incluent l'interdiction de régler les dettes antérieures, l'arrêt des poursuites individuelles et la poursuite des contrats en cours.
Si l'entreprise ne peut pas se redresser, la procédure de redressement judiciaire est convertie en liquidation judiciaire.